Le vœu relatif au recours au sursis à statuer (qui consiste à temporiser la délivrance d’un permis de construire) aura eu pour mérite de relancer le débat et de faire adopter le principe d’étudier son utilisation pour les projets actuellement en cours de dépôt ou d’instruction, qui seraient de nature à compromettre le futur PLU Bioclimatique.
