Du 5 septembre au 4 novembre 2022, a lieu la dernière phase de concertation du Plan Local d’Urbanisme de Paris qui portera sur l’avant-projet de règlement et sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Organisée par les services de la Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme), une réunion publique se tiendra le mardi 13 septembre 2022 à 19h à la Mairie du 12ème Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la ville dédié :
https://www.paris.fr/pages/la-revision-du-plan-local-d-urbanisme-plu-17018#arrondissement-12-k04x0
Un registre papier à la Mairie du 12ème, ainsi qu’une plateforme internet de participation sont ouverts du 5 septembre au 4 novembre pour recueillir vos remarques, interrogations et propositions : https://idee.paris.fr/
Autre événement : Ateliers participatifs – Mardi 4 octobre à 19h (en mairie du 12eme) et jeudi 19 octobre à 19h (en distanciel)
Vous allez être invités à vous prononcer sur les prescriptions localisées. Il s’agit principalement des emplacements identifiés comme Espace vert protégés, des emplacements réservés à des futurs équipements ou à la production de logements sociaux, à la protection patrimoniale ou encore du commerce et de l’artisanat.
Vous pourrez retrouver ci-dessous un glossaire explicatif.
Lors de la première phase de concertation du PLU, j’ai eu l’occasion de rencontrer des associations et riverains qui m’ont remontées leurs demandes. Je vous prie ainsi de prendre connaissance des prescriptions localisées que j’ai soumises au premier adjoint de la maire de Paris au mois d’avril dernier.
Je reste à votre écoute pour enrichir cette liste. N’hésitez pas à me faire parvenir une copie de vos contributions et participations auprès de la plateforme ou des différents supports utilisés afin que je puisse prendre connaissance de vos demandes: valeriemontandon@outlook.fr
Petit glossaire pour l’identification des propositions de prescriptions localisées
Les espaces verts Protégés (EVP)
Les éléments de paysage et les sites à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.
Il s’agit d’espaces verts publics ou privés présentant un rôle de relais écologique potentiel, dont la vocation est à maintenir.
Les emplacements réservés (ER)
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée au PLU en vue d’une affectation prédéterminée, en vue de la réalisation :
– d’espaces verts à créer ou à modifier ou d’espaces nécessaires aux continuités écologiques
– de voies et d’ouvrages publics
– d’installations d’intérêt général à créer ou à modifier
– de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale
Les périmètres de localisation d’équipement (PLOC)
Le PLOC identifie un site (plusieurs parcelles, un secteur) où la réalisation du programme désigné, obligatoire, n’obère pas d’autres possibilités de construction, dans la mesure où la capacité du terrain et le règlement du PLU l’autorisent.
Il indique donc la nécessité d’intégrer au projet envisagé sur le site un ou plusieurs équipements, un espace vert.
Exemple de ploc : dépôt, ateliers pour transports en commun, équipement culturel, équipement de la petite enfance, équipement de logistique urbaine, équipement scolaire, équipement sportif
Les protections du commerce
Plusieurs dispositifs visant à protéger le commerce sont prévus pour être développés dans le Règlement, dont les sites de protection des grands magasins, les secteurs artisanaux et trois types de protections commerciales avec l’objectif de protéger la diversité commerciale notamment les commerces de bouches dans les rues de marchés.
La protection simple
En bordure des voiries repérées pour une protection simple du commerce et de l’artisanat, la transformation de surfaces de commerce ou d’artisanat à rez-de-chaussée sur rue en destination autre que le commerce ou l’artisanat est interdite sauf en cas de création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
La protection renforcée
En plus de la protection simple, les locaux de rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de reconstruction ou réhabilitation lourde, être destinés au commerce ou à l’artisanat, à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble. Cette disposition ne s’applique pas en cas de création d’où extension d’hôtels et de création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
Protection Ville de Paris
Elle vise notamment à la conservation et à la mise en valeur du bâti. La démolition est en principe inconcevable sauf en case de vétusté importante.
Les PVP peuvent s’appliquer sur tout ou partie d’un bâtiment.
Une commission spécifique issue de la Commission du Vieux Paris se prononcera sur la pertinence des propositions de nouvelles PVP.
Rappel des thématiques principales issues de la 1ere phase de concertation
– logement et activités économiques (commerces de proximité et artisanat, accessibilité des logements, qualité de l’habitat, logements inoccupés…),
– paysage urbain et patrimoine (préservation du patrimoine parisien, respect de l’esthétique de la ville, amélioration du cadre de vie…),
– équipements, services et mobilités (meilleur partage de l’espace public, besoins en équipements publics, vélos…).