Un Etat Fort

2700 :  c’est le nombre de places de prisons construites sous le quinquennat Macron, bien loin des 15 000 promises en 2017.
21 % : l’augmentation du nombre de condamnations pour outrage à agent ou rébellion entre 2016 et 2019.

En matière de sécurité, le quinquennat d’Emmanuel Macron fut celui des renoncements. Pire encore, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, poursuit une politique de plus en plus laxiste et a permis aux juges d’application des peines d’accorder des réductions de peines allant jusqu’à 6 mois par an et a rendu automatique la libération sous contrainte 3 mois avant la fin de la peine, si celle si elle est inférieure a 2 ans : tout ceci a participé à conforter le sentiment d’impunité des délinquants.

Mes propositions pour un Etat Fort

 

1) Sécurité : libérer nos forces de l’ordre des contraintes administratives, juridiques et logistiques

Simplifier et libérer les forces de l’ordre des procédures chronophages

La Cour des comptes estime que 60% du temps de travail des forces de l’ordre est consacré à des tâches administratives ! Autrement dit un policier ne passe qu’1/3 de son temps sur le terrain ou à réaliser une enquête et les 2/3 de son temps à régler des questions de procédure pour éviter qu’un coupable ne soit relâché à cause de vices de procédure. Il est donc nécessaire de réaliser un vrai travail de simplification de la procédure pénale.

Nous proposons donc de simplifier ces procédures, en pensant avant tout aux victimes et aux forces de l’ordre plutôt qu’aux suspects.

Armer et renforcer les polices municipales

Nous voulons également la création de polices municipales armées dans les villes de plus de 5000 habitants. À Paris, Fin 2020, la ville s’est enfin dotée d’une police municipale ( grâce à la droite parisienne face à une majorité éclatée sur le sujet) , bien que celle-ci soit non armée. Parce que nous considérons que les policiers doivent être en mesure de protéger la population, mais aussi de se protéger eux-mêmes face à des délinquants et criminels toujours plus armés et allant jusqu’à les prendre pour cibles, nous armerons la police municipale de Paris. La ville rencontrant des difficultés de vocation en raison de la difficulté de se loger, nous mettrons également en place des dispositifs qui faciliteront l’accès au logement des policiers municipaux à Paris.

Nous renforcerons les moyens de la police pour une répression efficace des trafics de drogue, véritable fléau dans la capitale. Ce volet répressif se fera conjointement avec une politique de prise en charge globale des toxicomanes, développée dans notre volet santé.

Créer une police pénitentiaire et mettre en place des mesures de sûreté contre les terroristes après leur sortie de prison

La surpopulation carcérale est une réalité : nos prisons sont occupées à plus de 110 %.  Dans un même temps, des droits toujours plus protecteurs sont accordés aux prisonniers, à l’image de l’interdiction des fouilles. Entre surpopulation et laxisme, nos prisons deviennent des lieux de radicalisation, de trafics et une « école » de la délinquance.

En parallèle de la création de 15000 places de prisons, je suis donc favorable à la création d’une police pénitentiaire qui sera chargée d’assurer le renseignement indispensable à la lutte contre la radicalisation des détenus, de mener les enquêtes au sein des établissements pour lutter contre les trafics en tout genre dans les prisons et les faire enfin cesser, de mieux sécuriser les lieux de détention, ou encore de réaliser les extractions qui sont aujourd’hui à la charge des policiers et des gendarmes pour permettre de redéployer ces derniers sur le terrain.

La mise en place de mesures de sûreté contre les terroristes après leur sortie de prison apparait par ailleurs comme indispensables.

2) Justice

Favoriser l’accès au droit

77% des Français ont aujourd’hui le sentiment que les libertés et droits fondamentaux ont reculé dans notre démocratie[1]. Ce sentiment s’ajoute à une défiance croissante envers les institutions, pourtant indispensables à la bonne marche de la société. Or le langage des institutions, c’est le droit.

Le droit doit donc être de nouveau accessible à tous. Trop d’injustices s’expliquent par un défaut de connaissance de ses droits. Trop de décisions sont regardées comme illégitimes en raison de règles non comprises ou devenues incompréhensibles avec le temps. Sans tomber dans l’argument de la simplification absolue du droit, qui est impossible, le rôle du député est de redonner au droit son utilité première : vivre ensemble de manière paisible et concilier les libertés de chacun.

L’accès au droit doit aussi être concret. La numérisation de la vie administrative a non seulement éloigné les citoyens du droit, mais également de leur justice. Si la création des tribunaux judiciaires peut apparaître comme une source de simplification, elle aurait dû s’accompagner de plus de proximité.

Nous souhaitons donc améliorer ce manque par plus de guichets d’accès au droit dans les collectivités territoriales et par une initiation au droit dès le lycée, afin de sensibiliser les jeunes générations à l’importance du droit.

Une justice pénale plus efficace et compréhensible

La hausse des moyens alloués à la justice, qui doit être prolongée, doit s’accompagner d’un retour du sens de la peine au regard de l’infraction commise. Nous souhaitons une politique pénale ferme et efficace.

Ainsi, le développement des travaux d’intérêt général (TIG) doit être renforcé pour la petite délinquance, afin de ne pas plonger les auteurs dans l’école du crime qu’est devenue la prison.

A l’inverse, la création de nouvelles places s’impose, bien sûr, pour les auteurs de crimes ou de délits graves, pour lesquels l’enfermement doit aussi être combiné à une activité d’intérêt général obligatoire.  Parallèlement, nous sommes favorables à la suppression de la réduction automatique des peines au profit d’un projet suivi de réinsertion. La politique contre la récidive doit enfin être accomplie par le rétablissement des peines plancher.

La simplification des procédures pénales doit être poursuivie, notamment concernant le dépôt de plainte en ligne mais aussi le suivi de l’instruction.

Garantir le secret professionnel et le droit au recours

La majorité pénale devra être abaissée de 18 à 16 ans.

Nous proposons aussi des peines planchers pour les délinquants multirécidivistes violents et trafiquants de stupéfiants.

Nous porterons la création d’un cyber-parquet pour combattre la pédophilie, le harcèlement sur internet et développerons des groupes de travail afin d’avancer sur le problème de l’accès des mineurs aux sites pornographiques et ainsi poursuivre les travaux commencés mais non aboutis.

3) La gestion des flux migratoires

Faire voter des quotas par le Parlement

1370 600 : c’est le nombre d’étrangers que la France a accueillis entre 2017 et 2020 (immigration légale, droit d’asile, mineurs non accompagnés).

Nous proposons de faire voter par le Parlement, chaque année, un plafond d’immigration, une répartition par type d’immigration (étudiants, travailleurs et regroupement familial) et la mise en place d’un système qui permette de déterminer le profil des étrangers dans nos universités, ou celui des travailleurs dont notre économie a besoin.

Réduire les délais de traitement de dossiers et réviser les droits

La France doit répondre à une double exigence : défendre une tradition d’accueil nécessaire des réfugiés politiques et de guerre, tout en luttant contre le détournement économique du droit d’asile. La durée d’examen des demandes d’asile est aujourd’hui trop longue. De même, seules 10% des personnes dont la demande est refusée sont reconduites dans leur pays d’origine. Les reconduites doivent être effectives. Par ailleurs, nous proposons le conditionnement de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France à la régularité du séjour d’au moins un des deux parents au moment de la naissance. Cette demande de nationalité française à 18 ans devra être conditionnée à des preuves d’assimilation (test de français notamment).

Défendre les frontières extérieures de l’Europe

Il est nécessaire de rétablir un contrôle efficace des frontières à l’extérieur comme à l’intérieur de l’Union européenne et de proposer une refonte de l’accord de Schengen en systématisant le contrôle biométrique de tous ceux qui souhaitent entrer sur notre territoire et en révisant la directive Retours (qui harmonise les règles d’expulsion des sans-papiers dans l’UE).  Une véritable police européenne des frontières apparaît en effet comme indispensable avec l’accélération du recrutement de garde-frontières de Frontex.

Déclinaison dans le 12e :

              Je continuerai à m’opposer à la création de salles de shoot et je demanderai l’annulation de la loi permettant la création de HSA (halte soins addictions), promulguée par les députés en marche avec la bienveillance de la ville de Paris, au profit d’une prise en charge globale des soins des toxicomanes, que ce soit sur le plan médical, social, ou encore psychologique.

              Je soutiendrai l’obligation d’armer les polices municipales de plus de 5000 habitants ce qui permettra aux agents de celle de Paris d’être armés face à des délinquants et des criminels qui le sont toujours plus et s’en prennent de plus en plus souvent aux forces de l’ordre.

[1] Baromètre des droits et de l’accès au droit en France, sondage ODOXA pour le conseil national des Barreaux, juin 2021