Mes chers collègues, le taux de rotation des logements dans le parc social de la Ville de Paris est de 4,8 % en 2020 et c’était juste avant l’effet Covid. La crise sanitaire a encore aggravé ce manque de rotations puisque le taux a chuté pour un niveau de 3,9 %. Mais comme je l’ai dit, la crise n’est pas le seul facteur puisque ce taux était historiquement bas. Depuis d’ailleurs plus d’une dizaine d’années, il n’a jamais franchi les 5 %.
Pourtant, la création du comité interbailleur et la mise en place de la bourse d’échange de logements sociaux n’ont pas permis des améliorations suffisantes en termes de mutations. Tout comme le système de scoring, qui malgré plusieurs ajustements au cours des dernières années, n’optimise toujours pas la gestion des demandes de mutations.
Face à ce constat, notre groupe demande que l’Agence nationale du contrôle du logement social effectue un rapport sur la rotation au sein du parc des logements des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, afin d’identifier et de quantifier l’ensemble des facteurs liés à la diminution du taux de rotation de ces logements et ce, depuis dix ans.
Nous demandons également qu’un bilan de la bourse d’échange soit présenté en 5e Commission, que la Ville de Paris mette en place ce qu’on appelle le maintien du prix du mètre carré payé par les personnes appartenant notamment à la catégorie P.L.S. Je prends un exemple concret : si une personne âgée, qui habite un logement qui n’est plus adapté à la taille de son foyer, décide de le changer, il est vrai qu’elle risque, si on ne maintient pas le prix du mètre carré, de devoir payer plus cher pour une surface plus petite. Elle ne va forcément pas accepter et cela va bloquer toute la chaîne et surtout les possibilités de mutations puisque ce logement ne va pas se libérer.
Enfin, nous vous demandons aussi que la Ville demande aux bailleurs sociaux de s’engager à soutenir et encourager le parcours résidentiel des ménages, en faisant la promotion auprès des locataires du parc social des différents dispositifs destinés à accompagner la sortie du parc social vers le parc privé, en faisant notamment la promotion des différents dispositifs à l’accession à la propriété, en développant l’accession à la propriété au sein du parc social parce que c’est encore tabou de votre côté, et bien sûr de promouvoir aussi une aide personnalisée.