La Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris, notamment chargée de la restauration scolaire, a fait l’objet de graves problèmes de gestion depuis 2001, révélés par le magazine le Point en date du 15 septembre 2014[1].
L’état de la Caisse des écoles suscite de légitimes questions. Lorsque la droite a quitté le pouvoir en 2001, elle a laissé une réserve financière en bons du Trésor de 1,2 millions d’euros et 3 centres de vacances. Ces centres de vacances ont depuis été vendus pour éponger des déficits ! Et, jusqu’en 2014, l’exécutif a refusé de communiquer sur la situation financière de la Caisse.
La maire de Paris a prétendu jouer le jeu de la transparence avec l’opposition démocratique mais refuse de transmettre les documents permettant de mesurer les irrégularités révélées par la presse.
Ainsi, alors que la ville de Paris reconnaît que l’Inspection générale de la ville de Paris a effectué une enquête administrative qui a fait l’objet d’un rapport rendu fin juin 2014[2], elle a refusé de le transmettre malgré les multiples demandes des élus UMP en Conseil d’arrondissement[3]. Cet épisode illustre le mépris dans lequel la majorité tient l’opposition, arguant que celle-ci devrait se contenter de lui faire confiance.
Avec Matthieu SEINGIER, conseiller d’arrondissement les Républicains, nous avons été contraints de faire une demande officielle de communication de ce rapport.
Cette demande ayant été refusée, sous des prétextes fallacieux, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA) qui a rendu le 19 mars 2015 un avis favorable à la communication.
Il est important de rappeler que le refus de communiquer ce rapport était illégal. Pourtant le maire de Paris n’a toujours pas adressé ce rapport à l’opposition.
Face à tant d’obstruction, nous n’avons donc eu d’autre choix que de saisir le tribunal administratif pour qu’il enjoigne au maire de transmettre ce rapport. Par un jugement du 28 janvier 2016, le Tribunal administratif a enjoint Anne Hidalgo à nous communiquer le rapport qu’elle voulait nous cacher.
Ce rapport (établi après les élections municipales bien sûr !) est éloquent : non-conformité aux règles comptables et sociales, absence d’appel d’offre, dilapidation de l’argent public…
[1] « Paris : la gestion catastrophique des cantines scolaires du 12e » publié dans LePoint.fr le 15 septembre 2014 (http://www.lepoint.fr/politique/paris-la-gestion-catastrophique-des-cantines-scolaires-du-12e-15-09-2014-1863352_20.php) ou « Paris : la caisse des écoles du 12e arrondissement perquisitionnée », LePoint.fr du 16 avril 2014 (http://www.lepoint.fr/justice/paris-la-caisse-des-ecoles-du-12e-arrondissement-perquisitionnee-16-04-2015-1922107_2386.php).
[2] Communiqué de presse du 15 septembre 2014 publié sur le site de la Ville de Paris
[3] Extrait du CR du Conseil du 12e arrondissement du 3 novembre 2014