Nous débattons souvent, dans cet hémicycle, de la politique du logement, des tensions sur le marché immobilier et, bien sûr, aussi, de la rareté de l’offre. Il y a, il faut le dire, au niveau national, mais également au niveau local, un consensus sur le fait de vouloir réguler les locations de meublés touristiques.
Cependant, il y a un angle mort, qui s’appelle les droits de commercialité. C’est un mécanisme de compensation, qui permet la transformation d’un logement en local à usage commercial, à condition qu’un autre bien soit simultanément transformé en logement. Initialement destiné à préserver l’équilibre du parc de logement parisien, ce système fait aujourd’hui l’objet de dérives, notamment dans les arrondissements centraux, dans lesquels des titres de compensation sont acquis pour permettre la création de meublés touristiques.
Nous vous demandons que ces pratiques cessent lorsqu’elles sont dévoyées et utilisées pour transformer du logement en logement de meublés touristiques, c’est-à-dire à un usage commercial. La Ville ne peut plus fermer les yeux sur ces pratiques, et c’est pour cela que nous avons demandé qu’un moratoire soit immédiatement appliqué sur la revente, par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris, de titres de compensation de commercialité à des acteurs privés, à des fins d’usage, de meublés touristiques.
En attendant, nous vous demandons de mettre une clause, afin de pallier cette dérive. Nous vous demandons aussi que les services de la Ville soient chargés d’établir un rapport public annuel sur les opérations de rachat et de revente de commercialités afin qu’il y ait toute la transparence et que les élus de notre hémicycle soient au courant des différents droits de commercialité et de leur utilisation.