Tribune de Valérie Montandon publiée par Causer le 28 février 2024

Pour conserver une unité de façade, les différentes composantes de la gauche parisienne marquée par de profondes divisions se sont radicalisées autour de l’idée de miner le secteur privé. Cette hostilité s’étend du domaine économique jusqu’à l’enseignement. La majorité d’Anne Hidalgo a posé les bases dès le préambule du débat sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en décrivant notre capitale comme un « soleil noir ». Ils prônent ainsi la décroissance économique, démographique et qualitative de Paris et s’y engagent activement.

L’enfer est pavé de bonnes intentions

L’introduction du PLU Bioclimatique, censé promouvoir des valeurs environnementales, s’avère être une manœuvre politique qui, loin d’être écologiquement vertueuse, semble plutôt justifier des restrictions et des mesures contreproductives visant directement les acteurs du secteur privé. Premièrement, le PLU prévoit une « servitude de mixité fonctionnelle » pour les bâtiments tertiaires de plus de 5000 m², obligeant à inclure 10% de logements dans les projets de rénovation majeure. Cette exigence pourrait fortement dissuader les propriétaires de réaliser des rénovations clés, telles que l’amélioration énergétique ou la modernisation pour répondre aux nouveaux besoins.

Le PLU introduit également l’Urbascore qui évalue les projets immobiliers sur des critères environnementaux et sociaux. Cette méthode, combinant des aspects techniques et qualitatifs, peut entraver l’octroi de permis de construire, en introduisant un niveau de subjectivité qui ouvre la porte à diverses interprétations et à des recours juridiques à foison ! Le PLU impose aussi des restrictions sur le droit de propriété, notamment via le « pastillage » qui limite l’usage de plus d’un millier de parcelles, en les désignant comme « emplacements réservés ». Les propriétaires concernés voulant rénover ou restructurer leur bien doivent se plier à des contraintes strictes, notamment la création d’un pourcentage de logements sociaux qui oscille souvent entre 30% et 100%. De surcroît, le « droit de délaissement » présenté par l’Exécutif parisien comme moyen de sortie pour ces propriétaires, avantage surtout la Ville de Paris dans les transactions foncières, en raison d’une détermination judiciaire des prix de cession en cas de litige, écartant ainsi les principes du libre marché.

Sept établissements de l’enseignement catholique dans la panade

L’équipe d’Anne Hidalgo a en ligne de mire non seulement le secteur économique mais aussi l’enseignement privé. Attractif, ce dernier accueille 37% des élèves parisiens, classant ainsi l’Académie de Paris parmi celles avec le taux le plus faible d’élèves dans le public. Les listes d’attente pour les établissements privés s’allongent tandis que l’évitement de la sectorisation publique s’accroît. La majorité ne remet jamais en cause sa politique, que ce soit en matière de logement, de gestion du cadre de vie, des mobilités, de la sécurité, ou encore du système d’affectation des élèves dans les lycées, Affelnet, qu’elle a accompagné pendant plusieurs années. Les établissements d’enseignement privé qualifiés par les écologistes de « symbole d’entre soi et de recul de la mixité sociale » sont une cible récurrente malgré les efforts des établissements privés en matière pédagogique, de mixité et d’inclusion notamment à travers des initiatives comme les classes ULIS et les classes pour allophones. Le projet de PLU n’aura pas épargné non plus ces établissements. Il prévoit du « pastillage » sur les terrains de sept établissements de l’enseignement privé catholique, réservé pour la création de logement social, compromettant leur avenir, leur modernisation et leur gestion foncière.

Il ressort que le projet de PLU Bioclimatique et les emplacements réservés en vue de la réalisation de logements n’ont pas été conçus pour protéger et verdir, mais pour offrir une base juridique à des projets de densification et de destruction d’espaces verts et de respiration. Ainsi la majorité des bâtiments ciblés par le « pastillage » par la ville de Paris sont soit occupés, soit en bon état. Conformément aux propositions que nous avons émises lors du débat au Conseil de Paris, nous recommandons donc que la Ville cible principalement les propriétés qui restent durablement vacantes ou qui sont insalubres. Il est également crucial de promouvoir la rénovation ou la conversion des immeubles en travaillant sur l’incitation et en améliorant l’anticipation de la réversibilité, afin de soutenir une gestion plus efficace et durable de l’urbanisme.

Faut-il en déduire que l’objectif de l’équipe d’Anne Hidalgo, ce n’est plus de gérer une ville endettée à hauteur de 10 milliards d’euros, mais d’organiser la municipalisation de la capitale financée grâce aux impôts et notamment à l’augmentation de 62% de la taxe foncière prélevée sur les propriétaires privés encore présents? Le secteur privé est-il encore le bienvenu dans la capitale? Pour être taxé, oui; pour coexister, non !