Budget 2018, une politique du logement toujours aussi néfaste

Budget 2018, une politique du logement toujours aussi néfaste

Mon intervention en Conseil de Paris du 11,12 et 13 décembre 2018

En matière de politique du logement, ce budget 2018 incarne votre marque et puisqu’il se situe à mi-mandat, prolonge également un bilan aux effets désastreux, et auquel vous donnez cette année encore une impulsion toute aussi négative.

Un constat s’impose : vous avez organisé la pénurie du logement à Paris.

C’est une politique principalement ciblée sur le tout social, au détriment de  ce qui concourt à la prospérité et au rayonnement d’une capitale : une offre à la location comme à l’achat  répondant notamment à la demande des classes moyennes.

Ceci est vérifiable à travers 3 axes durs de votre politique :

-1er axe : toujours plus de préemptions couteuses, d’achats de logements occupés,

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, ce sont les vôtres, avant que vous ne décidiez de nous priver pour préparer convenablement ce débat, de « Bleu budgétaire Logement » –

Le  montant des acquisitions immobilières a explosé entre 2014 et 2017, passant de 71 à 180 millions, et en 2018  sur 174 millions de compte foncier,  vous prévoyez au moins 142 millions pour les préemptions de logements.

Je n’oublie pas le droit de préemption urbain renforcé –vieille recette communiste d’après- guerre-pour imposer comme vous l’avez si bien défini-« la mixité sociale à l’échelle de la cage d’escalier » et imposer une gestion de logement social au sein de copropriétés privées, tout est bon pour décourager les investisseurs et déstabiliser le marché immobilier.

-2e axe : toujours plus de conventionnements de logements libres au sein du parc social, vous avez ainsi intensifié ces opérations, plus de 10 000 depuis 2014, et encore 2600 à cette séance, notamment  dans le 12e, des conventionnements qui ne créent pas un seul logement supplémentaire pour les parisiens, et qui accélèrent le départ des classes moyennes de la capitale.

La 2eme étape de ces opérations, tout aussi critiquable, c’est que vous imposez  aux bailleurs  de capitaliser les loyers sur 60 ans , permettant à la Ville pour renflouer le dérapage constant de son budget de fonctionnement, alors qu’il s’agit en fait de recettes d’investissement,  d’encaisser plus  de 860 millions sur trois exercices budgétaires, incluant celui de 2018 qui vous rapportera 225 millions. Il n’y a pas que la baisse des APL du gouvernement qui pénalisent les bailleurs votre politique aussi.

 

Cette fuite en avant irresponsable comporte  des effets particulièrement dommageables pour les bailleurs de la Ville et pour les locataires du parc, car vous priver les bailleurs d’une trésorerie et d’une capacité d’emprunt  pour investir efficacement au service de la qualité de vie du parc social et de ses locataires.

-3eme axe : toujours plus de financements déséquilibrés de logements très sociaux.

A cet égard, cette séance est très illustrative, je dirai même « collector », c’est du 80% de production de logement très sociaux contre 20% de PLS,  et seulement 126 logements intermédiaires pour vous donner bonne conscience , alors que le PLH prévoyait 3000 logements sur la mandature, on est bien loin du compte !

Quant à l’accession sociale à la propriété elle est quasiment au point mort et les échanges d’appartement dans le parc social est bloqué avec un taux de rotation qui stagne à 4,5%

Je ne résiste pas à vous livrer les propos d’un maire d’une  ville de 52.000 habitants, tout proche de Paris, qui dit les choses  clairement surtout sans démagogie, et dont vous devriez vous inspirer pour infléchir en profondeur votre politique :

«  Il faut arrêter de penser que plus on fait du logement social, plus on protège les gens. C’est l’inverse : plus on en fait, plus on favorise la pénurie de logements privés, et donc les loyers du parc privé explosent ».

Et j’ajouterai  l’analyse complémentaire de la Fondation Abbé- Pierre, peu suspecte de positionnement anti-logement  social, qui estime que « faute de logements intermédiaires, le social est embouteillé, les gens ne pouvant en sortir, tout se bloque et les parcours résidentiels ne peuvent se faire » !

Alors, il est grand temps de changer de politique du logement pour répondre enfin à cette priorité des parisiens, par des dispositifs équilibrés, bien gérés  et correspondant aux réalités des arrondissements.

Foire du Trône: mettre fin aux négligeances

Le 5 avril dernier, une barre de sécurité d’un manège de la Foire du Trône s’est désolidarisée, une enquête pour blessure involontaire par manquement d’une obligation de sécurité ou de prudence a été ouverte ;

Cet incident s’ ajoute à une longue série de négligence :

le 10 avril 2017, un harnais s’est détaché d’un manège à fortes sensations en fonctionnement ;

le 3 avril 2017, une adolescente a porté plainte pour blessures involontaires, sa tête ayant heurté une barrière de sécurité ;

en 2014, un homme s’est fait sectionner un orteil et a été victime d’une fracture ouverte au tibia sur une attraction ;

La Ville de Paris peut mener des enquêtes administratives en complément des enquêtes réalisées par la Préfecture de Police ;

Les contrôles de sécurité s’opèrent essentiellement avant l’ouverture de la Foire du Trône, alors que l’évènement dure en moyenne deux mois ;

La Mairie de Paris a l’obligation de s’assurer que les manèges respectent les règles d’installation en s’appuyant sur un bureau de contrôle dûment habilité ;

Ainsi j’ai demandé en séance que les contrôles de sécurité opérés sur les manèges de la Foire du Trône soient renforcés tout au long de l’évènement.

Retrouvez en détail mon vœu relatif aux contrôles de sécurité à la foire du Trône

Oui à la réforme de la SNCF!

En Conseil d’arrondissement du 16 avril 2018, les groupes    de    la    majorité    municipale ont déposé un vœu pour demander à ce que le Gouvernement revienne sur son projet de réforme de la SNCF. Je m’y suis opposée pour les raisons suivantes énoncées dans mon intervention:

« La réforme de la SNCF nous paraît incontournable. Et ce vœu qui –au détour,  je  le précise  aussi –n’a pas forcément sa place en Conseil d’arrondissement, montre aussi à quel point la majorité socialiste du 12eme est marquée par une idéologie d’un autre temps.

La division actuelle des compétences de la SNCF engendre une inefficacité. Par exemple, dans une même gare, ce n’est pas la même direction de la SNCF qui gère les quais, les panneaux selon le lieu où ils se trouvent, ou encore les verreries. En effet, cette réforme devrait permettre d’avoir un chef de gare qui coordonne tout ceci, et cela nous semble de  bon  sens.  La  réforme  permettra  également  de  se  mettre  en  conformité  avec l’ouverture à la concurrence. Là encore, je ne pense pas que le CA soit le lieu de débats sur l’ouverture à la concurrence, surtout que celle-ci  a  été  actée  il  y  a  de  nombreuses années, et notamment sous des mandatures de gauche. Nos pays voisins se sont ouverts à la concurrence. Par exemple, l’Allemagne, il y a plus de 20 ans, ce qui a permis une diminution de plus de 25% des coûts. Ou encore l’Italie, qui l’a fait en 2012, avec une diminution du prix des billets pour les voyageurs. Alors,  que  défendez-vous avec ce vœu? Beaucoup de fantasmes, j’ai l’impression. Tout d’abord,  le  statut  des  cheminots.  Vous  le  savez  très  bien,  cela  a  été  répété,  les cheminots  actuels  ne  verront  pas  de  modifications  sur  leur  statut,  ils  le  conserveront; seuls  les  nouveaux  entrants  ne  seront  pas  contractualisés.  C’est  pareil,  beaucoup  de fantasmes  aussi  sur  la  privatisation.  Les  titres  seront  incessibles.  C’est-à-dire que  la SNCF, en effet, restera au capital détenu par l’État, et non pas privatisée. Le  seul  point  vis-à-vis duquel nous pensons qu’il faut effectivement rester vigilant est celui du maintien des lignes dites «petites». Mais là encore, si l’on regarde l’exemple de l’Allemagne, qui en conduisant des réformes similaires,  a pu voir se développer ces lignes sur des territoires plus éloignés. Si bien que, vous l’avez bien compris, nous voterons contre ce vœu, en espérant ne pas avoir  tout  le  temps  à  répondre,  en  Conseil  d’arrondissement,  de  vœux  qui  ne  nous concernent pas et qui sont purement nationaux. »

Plan Biodiversité: de la parole aux actes

Plan Biodiversité: de la parole aux actes

Mes chers collègues,

Les plans Biodiversité se suivent et se ressemblent, ils sont toujours remplis de bonnes intentions qui font consensus mais qui ne sont pas, hélas, forcément mis en place et leurs résultats ne sont jamais évalués concrètement.

Si l’on observe l’évolution dans l’un des deux poumons verts de la Capitale, que s’est-il passé dans le Bois de Vincennes depuis 2011, date de l’adoption du dernier plan de biodiversité ? Le Bois de Vincennes a continué à être utilisé comme réserve foncière avec la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage impliquant la viabilisation du site et la construction de ce bâtiment. Il y a eu aussi le maintien du bâtiment Adoma, certes limitrophe au Bois de Vincennes, mais qui est tout de même le bâtiment dit temporaire et qui devient permanent, et le maintien de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly avec aucune étude de relocalisation des activités. Enfin, l’exemple le plus flagrant et le plus récent est celui du projet de baignade du lac Daumesnil, dont les impacts sur le site en termes de biodiversité sont très négatifs.

La Ville a d’abord minimisé ces impacts jusqu’à ce que la pression des associations et des riverains soit trop forte lors de l’enquête publique qui vient juste de s’achever. Vous avez annoncé par voie de presse suspendre cet aménagement. Cependant, dans le Plan Biodiversité, il persiste des contrevérités sur le projet de baignade, par exemple page 22 où il est inscrit, je cite, que « les études réalisées montrent que la baignade aura peu d’effets sur la biodiversité ».

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vous demande de bien vouloir retirer ce passage et j’observe que sur table l’Exécutif vient aussi de réagir à ce sujet ; il était temps. Je souris aussi à la tentative de récupération politique du groupe les Ecologistes suite à l’abandon du projet de baignade. Ils avaient voté, je le rappelle, favorablement du début à la fin toutes les délibérations de ce projet et ils se félicitent aujourd’hui de son abandon.

Vous affichez aussi que la Ville de Paris doit être exemplaire et qu’elle applique la biodiversité à toutes les échelles, notamment dans ses documents administratifs. Sur ce point, vous avez encore une grande marge de progression. Dois-je vous rappeler que lors de la révision du règlement de la Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly, votre majorité a totalement omis toutes les considérations écologiques sur ce site et que ce sont les amendements de notre groupe, que j’ai défendus en séance, qui ont rétabli que le règlement devait être nécessairement compatible et opposable avec toutes les orientations prises par le Conseil de Paris à travers l’adoption de la charte d’aménagement, du Plan arboricole ou encore du Plan Biodiversité ?

Dans le même esprit, vous fixez des objectifs d’inscrire la biodiversité dans tous les documents d’urbanisme et les plans environnementaux de la Ville. Nous souhaitons enrichir cette action par un amendement qui propose de sanctuariser les espaces verts existants, notamment dans les bois et tous les espaces pouvant être aménagés en espaces verts dans le P.L.U.

Qu’en est-il aussi, mes chers collègues, de toutes les normes de certification environnementale, notamment celles internationales ISO 14001 dans le Bois de Vincennes, qui ne sont jamais évaluées! Nous avons déposés des vœux à maintes reprises pour demander un audit ou une évaluation de leur application mais cela  n’a jamais, hélas, abouti à quelque chose de concret !

Enfin, le rapport de la C.R.C. sur la gestion des concessions dans les bois de Vincennes et de Boulogne est justement, sans jeu de mots, sans concession à votre égard quant au peu de suivi des activités dans les bois.

Bien sûr, nous sommes d’accord avec les orientations et les objectifs du Plan Biodiversité, mais ce que nous voulons par-dessus tout, ce ne sont pas des intentions mais des actes. Début 2016, la C.R.C. a relevé que 18 des 20 arrondissements parisiens étaient sous-dotés en espaces verts de proximité dans le cadre d’un rapport sur la politique régionale en la matière. Selon un classement publié par le M.I.T., Paris est la ville la moins verte parmi les 26 villes du panel. A titre comparatif, Singapour comporte près de 30 % de verdure alors que la Capitale n’en compte pas moins de 9 %.

Monsieur le Maire, la demande d’espaces verts et d’espaces de respiration n’a jamais été aussi forte à Paris et nous ne comprenons pas votre course à la bétonisation dans certains projets ou tentatives de projets, tels que le stade Ménilmontant ou encore les secteurs Léo-Lagrange ou Paul-Valéry. Nous ne comprenons pas non plus que des projets qui devraient être consensuels, comme par exemple l’extension du jardin Debergue, puissent être aussi mal conduits, puisque ce projet retenu consiste à condamner des fenêtres de logements déjà existants.

Nous avons déposé un vœu pour que cette programmation améliore l’intégration des bâtiments et respecte le cœur d’îlot en observant la continuité des espaces libres entre la cité Debergue, la cité du Rendez-Vous et les 71 et 77 avenue du Docteur-Netter.

Madame la Maire du 12e arrondissement, évitez les raccourcis insincères. Je vous rappelle que sur ce projet nous sommes d’accord sur les objectifs de création de jardins, de logements et de la crèche et qu’il suffirait juste d’une meilleure intégration des bâtiments pour obtenir l’unanimité sur ce projet.

Le Plan Biodiversité 2018-2024 ne prévoit pas l’achèvement d’un inventaire complet de la biodiversité avant son échéance. En 2024, l’objectif se limite à 40 % du territoire parisien alors qu’en 2014, 18 % étaient déjà couverts. Nous souhaitons aller bien plus loin car il est fondamental de réaliser des diagnostics et des inventaires pour connaître les effets du Plan Biodiversité et permettre d’en corriger les insuffisances au plus vite.

C’est pour cela que nous vous proposons que le calendrier de réalisation de l’action soit ainsi modifié : « pour 2020, 50 % du territoire parisien a fait l’objet d’un diagnostic ou d’un inventaire de biodiversité ou encore en 2024, 100 % du territoire parisien a fait l’objet d’un diagnostic ou d’un inventaire de biodiversité ».

La biodiversité se trouve au carrefour de nombreux enjeux : la protection de la planète, la qualité de vie, la pérennité des activités et le lien social. A travers nos observations et l’ensemble de nos amendements, nous nous inscrivons dans une démarche constructive pour vous aider à passer des paroles aux actes.

Une vitrine pour Paris!

Une vitrine pour Paris!

L’accès à la gare routière internationale de Paris Bercy doit être à la hauteur du rayonnement touristique de Paris et doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite. Retrouvez mon intervention en séance du conseil de Paris de mars 2018:

Mes chers collègues, en juin 2017, la Mairie de Paris a demandé à l’ensemble des opérateurs de cars de longue distance de quitter le parking de la porte Maillot afin d’anticiper la fermeture pour travaux du site. 250 mouvements de cars sont ainsi effectués en gare routière internationale de Bercy. Entre 10.000 et 15.000 voyageurs y arrivent chaque jour de toute l’Europe et, pour nombre d’entre eux, c’est la première vision qu’ils ont de notre Capitale.

Ce lieu d’accueil, exploité par la SEMAEST, est jugé sale (?), la plupart du temps dépourvu de personnel pour sécuriser le site et informer les voyageurs. Nous tenons d’ailleurs à votre disposition un ensemble de témoignages et de photos d’usagers qui sont assez éloquents et les vidéos sur les réseaux sociaux sont affligeantes. Leur accès autour de la gare ne sont pas du tout adaptés, ni pour les personnes chargées de valises, ni pour les personnes en situation de handicap, et la prétendue rampe d’accès pour les personnes handicapées a été aménagée directement sur la terre et se transforme hélas en pente boueuse dès les premières gouttes de pluie. Sans compter que le soir, les trafics et les vols sont nombreux dans le parc et aux abords de la gare.

Ainsi, avec la Sénatrice de Paris, Catherine DUMAS, nous émettons le vœu qu’un audit soit réalisé sur le site de la gare routière internationale de Paris Bercy, afin que l’accès et le fonctionnement soient à la hauteur du rayonnement touristique de Paris, que des travaux d’amélioration des sols extérieurs et l’accès pour personnes à mobilité réduite soient réalisés sans tarder et qu’un plan de mesures soit réalisé dans les meilleurs délais pour améliorer l’accueil et la sécurité des voyageurs utilisateurs de la gare routière internationale de Paris Bercy.

Retrouvez le détail du vœu relatif à la gare de Bercy

Retrouvez la vidéo de mon intervention en séance: