à vous entendre, on pourrait croire qu’être propriétaire à Paris est une faute morale. Dans votre récit, le propriétaire parisien n’est jamais un ménage qui a épargné pendant 30 ans. C’est toujours un spéculateur organisé, un collectionneur d’appartements ou encore un amateur d’Airbnb. Oui, c’est vrai, les abus existent et il faut les combattre, mais la réalité est aussi différente pour la majorité des propriétaires et vous fermez les yeux sur les difficultés du marché.
Un propriétaire parisien, c’est aussi quelqu’un qui a épargné toute sa vie, qui rembourse encore son crédit, qui subit des normes qui changent tous les six mois et qui essaie simplement de conserver un logement dans un contexte devenu extrêmement instable. Entre l’accompagnement et la sanction, vous avez choisi la sanction. Entre la confiance et la suspicion, vous avez choisi la suspension, et entre la coopération et la responsabilité partagée, vous avez choisi la fiscalité. La création d’une nouvelle taxe sur la vacance tombe d’ailleurs à point nommé. Les finances de la Ville sont dans le rouge, la dette atteint des niveaux historiques – 1 milliard d’euros, je le répète – et il fallait bien trouver quelque part de quoi alimenter la machine. Oui, vous dites vouloir remettre des logements sur le marché, mais pour l’instant, vous avez surtout remis des taxes dans le circuit.
Monsieur le Maire, vous dites aux propriétaires : « Nous ne souhaitons pas que vous payiez cette taxe. » C’est un peu comme installer un péage en expliquant qu’on espère que personne ne passera. Si je devais résumer la situation, je dirais qu’à Paris, quand un logement est vide, vous créez une taxe, quand il est loué, vous créez une règle, et quand il disparaît du marché, vous brandissez la réquisition.
Vous évoquez ensuite, dans votre communication, les aides à la rénovation énergétique. Soyons sérieux. Elles sont très largement insuffisantes face aux coûts et aux volumes réels des travaux. Ce sont des dispositifs d’affichage, ce sont des dispositifs qui existent sur le papier mais beaucoup moins dans les copropriétés. Et quand les propriétaires ne peuvent pas financer les travaux, vous brandissez la réquisition.
Nous pensons qu’il existe une autre voie ; ce sont les propositions que nous allons vous faire. Nous proposons de développer un programme de baux à réhabilitation. La Ville finance des travaux lourds, remet des logements sur le marché et se rembourse sur plusieurs années grâce à l’encaissement de loyers plafonnés. C’est efficace, c’est constructif, car c’est un partenariat entre propriétaires et la Ville, et, surtout, cela remet rapidement des logements sur le marché sans opposer la Ville aux propriétaires. Cela permet en effet de remettre des logements de location pour les ménages de la classe moyenne, mais aussi pour ceux qui travaillent au service des Parisiens.
Il existe aussi des solutions simples et de flexibilité locative. Par exemple, permettre de combiner des baux étudiants pendant l’année universitaire avec deux mois de location saisonnière l’été. Cela permettrait aux propriétaires de proposer des loyers modérés toute l’année et de rééquilibrer leur investissement pendant la période estivale, afin de financer des travaux nécessaires. De la flexibilité et du bon sens seraient en effet les bienvenus, mais vous ne voyez trop souvent que la punition et le matraquage fiscal. De la même manière, le « coliving », lorsqu’il est encadré, est aussi une solution. Aujourd’hui, la communauté est devenue un mode de vie, et vous le savez : covoiturage, coworking, colocations intergénérationnelles et « coliving ». C’est aussi un choix de vie, ne vous en déplaise. Encore faut-il regarder les choses avec le prisme de la solution, et non celui de la suspicion.
Monsieur le Maire, la crise du logement ne se résoudra pas contre les propriétaires, elle se résoudra avec eux.
Le projet de délibération soumis à ce vote concerne, en effet, la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et l’association « Cité Caritas », pour l’usage de l’annexe de l’ancien lycée Théophile Gautier, situé au 49, rue de Charenton, dans le 12e. Ce site, qui est propriété de la Ville, a été fermé à la rentrée 2023 par la Région Île-de-France pour des raisons structurelles et de sécurité, avant d’être officiellement désaffecté par arrêté préfectoral en mai 2024.
Je voulais apporter quelques précisions.
Il est important de rappeler que cette fermeture, régulièrement mentionnée dans le projet de délibération, résulte de constats objectifs. Le site présentait de graves insuffisances : absence d’ascenseur, non-conformité P.M.R., installation de restauration inadaptée et une configuration générale empêchant toute autonomie de fonctionnement. Parallèlement, la Ville continue de perdre des habitants et des élèves. Les chiffres de la démographie sont, hélas, sans appel. La Région a donc fait le choix responsable de réaffecter les élèves vers des établissements mieux adaptés.
Concernant les travaux d’aménagement du centre d’hébergement d’urgence, ceux-ci ont généré de nombreuses nuisances pour l’école voisine. La communauté éducative et les parents ont été particulièrement mobilisés. Des incohérences ont été relevées : des plans d’évacuation sans escalier, une réduction des ouvertures plus importante que prévu dans certaines classes, ou encore la diminution du nombre de classes allouées à l’école.
Si la situation semble aujourd’hui stabilisée, avec mon collègue Franck MARGAIN, nous regrettons le manque de garanties sur le suivi de l’équipement et sur les modalités de sa gestion. Nous avons, en effet, longtemps été interpellés par les différents acteurs pendant l’installation des travaux du centre. Ils nous ont fait part des améliorations ayant été réalisées, mais nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtenir des garanties concernant la gestion future.
Enfin, la durée de la convention, fixée à 10 ans, nous interpelle. Elle nous semble particulièrement longue pour un centre d’hébergement d’urgence dont la vocation est, par définition, temporaire et adaptable. L’argument avancé, fondé sur les montants d’investissement réalisés, ne nous paraît pas entièrement convaincant.
D’autres structures comparables, notamment l’exemple de la convention « Adoma-Porte Dorée », montrent que ces conventions sont souvent de courte durée, renouvelables, alors que les investissements de départ étaient beaucoup plus importants, puisqu’il s’agissait de construire un immeuble en entier. Cette souplesse aurait permis, par exemple, de mieux concilier l’engagement associatif et le pilotage public.
Nous allons voter favorablement ce projet de délibération, car nous reconnaissons l’intérêt social de ce projet. Néanmoins, nous attirons votre vigilance sur tous les points évoqués précédemment.
Retrouver mon intervention relative aux Portes de Paris
Mes chers collègues, le rapport de la C.R.C met en évidence qu’une fois de plus, la Ville ne procède pas à une évaluation de sa politique, et cette fois-ci de sa politique en matière de choix d’aménagement. La C.R.C souligne que le budget pour l’aménagement des sept places à Paris a explosé, passant de 30 à 50 millions d’euros, bien au-delà du budget initial.
Cette situation aurait dû justement vous inciter à présenter un bilan en Conseil de Paris, mais cela a été esquivé. Les erreurs commises sur les places parisiennes auraient dû aussi vous inciter à faire ce bilan objectif. Il s’agit notamment, et vous le savez, de la minéralité de certaines places, des conflits d’usage qui souvent d’ailleurs se font au détriment des piétons, des reports de circulation mal anticipés, du ralentissement de la vitesse commerciale des bus, ou de la difficulté d’entretien des rares espaces végétalisés.
Ce bilan aurait pu aussi servir de base pour les futurs projets. Bénéficier de la sagesse des erreurs passées pour s’améliorer est une vertu qui ne semble pas vous inspirer.
Pas plus tard d’ailleurs qu’au dernier Conseil de Paris, j’avais déposé un vœu pour qu’il y ait la création d’une commission. Cela m’avait été inspiré par des échanges qui avaient été faits lors de la commission du Vieux Paris. Je demandais la création d’un groupe de travail dédié aux espaces publics afin notamment, dans le cadre du projet de la place Félix Eboué, d’éviter les erreurs qui avaient été produites dans les anciens projets.
Il y a exactement le même constat aussi pour les portes de Paris, qui n’a fait l’objet d’aucun suivi global. La C.R.C mentionne et je cite : « la Ville ne possède pas de tableau de bord global de suivi de portes à réaménager. Elle fait valoir la diversité des outils juridiques, des plannings et sources de financement. Pour autant, il semble étonnant qu’il n’existe pas de document répertoriant les portes dont l’aménagement est programmé et comprenant les caractéristiques techniques des travaux à mener, ainsi que l’estimation financière prévisionnelle des sommes à leur consacrer, et ceci n’est pas rien ».
Derrière ces justifications de façade, il y a d’autres raisons qui expliquent pourquoi la Ville ne fait pas d’évaluation globale de l’aménagement des portes. Tout d’abord, il y a un dérapage budgétaire, si bien que la C.R.C précise aussi que la réalité des sommes engagées est très loin des estimations initiales. La C.R.C montre que sur l’ensemble de six projets de porte, la Ville a perçu presque la totalité des 47,870 millions d’euros sur les 48,559 millions d’euros, mais que ces recettes couvrent moins de 10 % des dépenses d’investissement.
Face à ces chiffres, je comprends votre réticence à communiquer davantage sur ce sujet.
Je rappelle également l’absence de P.I.M., les plans d’investissement de la mandature, alors que nous sommes à plus de quatre ans de mandat. La Ville en fait est en roue-libre, les finances aussi, et cela est visible à tous les niveaux : pas de plan d’investissement, pas de procédure de suivi, pas d’évaluation. Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?
Ce manque d’évaluation dévoile votre manque de vision pour les portes de Paris. Vous manquez d’une vision pour donner une identité à ces portes, ce qui serait pourtant une occasion à saisir.
L’absence de vision se traduit surtout par les changements réguliers de doctrine et de projet au gré des vents, au gré des rapports de force aussi entre groupes politiques, comme la porte de Bagnolet il n’y a pas si longtemps, ou par des renoncements comme le grand projet de rénovation urbain de la porte de Vincennes.
Ce G.P.R.U. était ambitieux au départ. Il prévoyait la couverture partielle de deux endroits, mais aussi bien dans le quartier de Lagny que dans le quartier de Courteline, il a été abandonné.
Il y avait aussi le projet de faire un gymnase-pont entre la ville de Saint-Mandé et Paris. Cela a été abandonné.
La seule chose que vous n’avez pas abandonnée dans ce G.P.R.U., c’est la bétonisation du talus. Vous avez bétonné le talus, vous avez accolé deux bâtiments si proches que l’on pourrait presque les enjamber.
Ceux qui parlent le mieux de la déception de ce projet de la porte de Vincennes, ce sont les habitants eux-mêmes, qui à chaque réunion publique se désolent de l’abandon de leur quartier et des renoncements de la Ville.
Il y a une absence de vision pour ces portes, mais aussi de vision métropolitaine. La C.R.C montre comment la ville se replie sur elle-même, au lieu de s’ouvrir aux communes riveraines, notamment par ses aménagements de voirie qu’elle qualifie de « stratégie de pansement de la voirie ».
Pourtant, la Chambre régionale des comptes montre de manière très argumentée que les portes de Paris relèvent bien de l’intérêt métropolitain, mais la Ville ne s’en donne pas les moyens. Je peux en témoigner, parce que je suis intervenue à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, que ce soit lors du dernier rapport de la C.R.C sur la Z.A.C. de la rive gauche, ou encore à travers des vœux ou des courriers que j’ai adressés à l’ancien premier adjoint pour demander de solliciter l’intérêt métropolitain.
D’ailleurs, en ce Conseil, nous y viendrons dans quelques instants, j’ai déposé encore un vœu pour demander l’intérêt métropolitain sur la Z.A.C. de Bercy Charenton. La C.R.C le dit et le répète : « toutes les conditions sont réunies pour demander l’intérêt métropolitain pour la Z.A.C. de Bercy Charenton ». Vous devriez saisir cette opportunité, parce que vous pourriez bénéficier de l’expertise et du soutien financier de la Métropole.
D’ailleurs, la C.R.C insiste sur la nécessité de trouver un nouvel équilibre financier qui reste justement à trouver, selon elle, dans le nouveau projet urbain de Bercy Charenton. Donc, pas de boussole financière, demandez l’intérêt métropolitain.
Enfin, quel est l’enjeu des aménagements des portes de Paris ? C’est de repousser les frontières de la capitale en dépassant cette barrière artificielle tant symboliquement que physiquement, que représente le périphérique. L’aménagement des portes de Paris devrait être l’occasion de créer une identité de ces portes de Paris autour de la culture pour tous les Parisiens, de développer de nouveaux centres de vie parisiens grâce à l’ouverture d’espaces de création et de liberté.
Retrouvez mon intervention en Conseil de Paris pour améliorer le cadre de vie des habitants de la Porte de Vincennes et lutter contre les troubles de l’ordre public.
Avec un endettement de 7,1 milliards d’euros, Anne HIDALGO a aussi cramé la caisse, comme Emmanuel MACRON. Cette gestion catastrophique ne permettra pas de mener une politique vertueuse pour les Parisiens, notamment en matière environnementale.
Mme Valérie MONTANDON.- Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais préciser que nous voterons favorablement le vœu du groupe les Ecologistes concernant la constitution d’une provision financière pour développer les espaces verts dans les projets urbains.
Ce vœu me permet de vous rappeler que, dans la période de 1977 à 2001, chaque grand projet urbain, chaque grande opération d’aménagement comportait de grands jardins et au minimum 30 % d’espaces verts. En témoigne d’ailleurs le parc de Bercy, le parc Citroën, le parc Georges Brassens ou encore les Halles, pour ne citer qu’eux.
A partir de 2001, au moment où vous êtes arrivée aux manettes avec vos amis écologistes, les jardins sont devenus très modestes. Pourquoi ? Parce que la Ville de Paris a préféré jouer au Monopoly. En effet, elle a joué au Monopoly pour optimiser chaque parcelle, chaque espace libre, afin d’optimiser justement les rentrées fiscales et foncières.
Chers collègues écologistes qui, conjointement avec nous d’ailleurs, n’arrêtez pas de demander un programme d’investissement de cette mandature, soyez réalistes, Mme HIDALGO va continuer à jouer au Monopoly, parce qu’elle ne peut pas se passer des recettes foncières. C’est à un point de non-retour.
Avec un endettement, en effet, de 7,1 milliards d’euros, comme l’ont dit mes collègues, avec aussi un endettement hors bilan de 10 milliards d’euros, Anne HIDALGO a aussi cramé la caisse, comme Emmanuel MACRON. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est indulgent avec vous. Parce que, Madame la Maire, vous avez dit qu’Emmanuel MACRON et l’Etat vous avaient tourné le dos, mais ce n’est pas la réalité. Je vous rappelle que depuis 2016, l’Etat vous donne chaque année un blanc-seing pour justement appliquer les loyers capitalisés. Jusqu’à aujourd’hui, jamais une seule fois ils ne s’y sont opposés. Donc finalement ils sont aussi complices de votre cavalerie budgétaire.
En conclusion, je vous dirai que la gestion catastrophique vous empêchera de mener une politique vertueuse pour les Parisiens, notamment en matière environnementale. Ce sont justement les Parisiens et les générations futures qui en pâtiront.
La création d’un Conseil de l’Immobilier est possible depuis 2012, pourtant cela n’a jamais été mis en place. Sauvegarder et quitter
Mme Valérie MONTANDON.- Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, les 24 et 25 septembre 2012, nous avons voté dans cette Assemblée la création d’une M.I.E. sur la politique immobilière de la collectivité parisienne, et une des premières recommandations de cette M.I.E. était justement la création d’un Conseil immobilier de la Ville de Paris.
Ce comité consultatif constitue en effet un outil de réflexion et d’orientation de décisions de la Ville en matière d’immobilier. Il peut aussi formuler des recommandations pour améliorer la gestion du patrimoine de la Ville, proposer des orientations relatives à la politique immobilière, notamment en matière de cession et d’évolution du parc immobilier. Il est aussi prévu dans cette même délibération un rapport annuel sur la stratégie immobilière de la collectivité parisienne qui serait élaborée et examinée en Conseil de Paris.
Il se trouve que, depuis le début de cette mandature, le Conseil de l’immobilier ne s’est pas réuni et il n’a donc pas été en capacité d’élaborer un rapport annuel de la stratégie immobilière de la collectivité parisienne.
Avec ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, nous vous demandons que le Conseil de l’immobilier de la Ville soit réuni, en conformité avec la délibération qui a été votée, d’ici le Conseil de Paris en novembre 2021, afin de pouvoir présenter devant la 5e Commission, mais aussi lors des séances du Conseil de Paris consacrées aux orientations budgétaires, un rapport annuel sur la stratégie immobilière de la collectivité parisienne.
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