Budget 2018, une politique du logement toujours aussi néfaste

Mon intervention en Conseil de Paris du 11,12 et 13 décembre 2017

En matière de politique du logement, ce budget 2018 incarne votre marque et puisqu’il se situe à mi-mandat, prolonge également un bilan aux effets désastreux, et auquel vous donnez cette année encore une impulsion toute aussi négative.
Un constat s’impose : vous avez organisé la pénurie du logement à Paris.

C’est une politique principalement ciblée sur le tout social, au détriment de  ce qui concourt à la prospérité et au rayonnement d’une capitale : une offre à la location comme à l’achat  répondant notamment à la demande des classes moyennes.

Ceci est vérifiable à travers 3 axes durs de votre politique :

-1er axe : toujours plus de préemptions couteuses, d’achats de logements occupés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, ce sont les vôtres, avant que vous ne décidiez de nous priver pour préparer convenablement ce débat, de « Bleu budgétaire Logement »  Le  montant des acquisitions immobilières a explosé entre 2014 et 2017, passant de 71 à 180 millions, et en 2018  sur 174 millions de compte foncier,  vous prévoyez au moins 142 millions pour les préemptions de logements.
Je n’oublie pas le droit de préemption urbain renforcé –vieille recette communiste d’après- guerre-pour imposer comme vous l’avez si bien défini-« la mixité sociale à l’échelle de la cage d’escalier » et imposer une gestion de logement social au sein de copropriétés privées, tout est bon pour décourager les investisseurs et déstabiliser le marché immobilier.

-2e axe : toujours plus de conventionnements de logements libres au sein du parc social, vous avez ainsi intensifié ces opérations, plus de 10 000 depuis 2014, et encore 2600 à cette séance, notamment  dans le 12e, des conventionnements qui ne créent pas un seul logement supplémentaire pour les parisiens, et qui accélèrent le départ des classes moyennes de la capitale.
La 2eme étape de ces opérations, tout aussi critiquable, c’est que vous imposez  aux bailleurs  de capitaliser les loyers sur 60 ans , permettant à la Ville pour renflouer le dérapage constant de son budget de fonctionnement, alors qu’il s’agit en fait de recettes d’investissement,  d’encaisser plus  de 860 millions sur trois exercices budgétaires, incluant celui de 2018 qui vous rapportera 225 millions. Il n’y a pas que la baisse des APL du gouvernement qui pénalisent les bailleurs votre politique aussi.
Cette fuite en avant irresponsable comporte  des effets particulièrement dommageables pour les bailleurs de la Ville et pour les locataires du parc, car vous privez les bailleurs d’une trésorerie et d’une capacité d’emprunt  pour investir efficacement au service de la qualité de vie du parc social et de ses locataires.

-3eme axe : toujours plus de financements déséquilibrés de logements très sociaux.
A cet égard, cette séance est très illustrative, je dirai même « collector », c’est du 80% de production de logements très sociaux contre 20% de PLS,  et seulement 126 logements intermédiaires pour vous donner bonne conscience, alors que le PLH prévoyait 3000 logements sur la mandature, on est bien loin du compte !
Quant à l’accession sociale à la propriété elle est quasiment au point mort et les échanges d’appartements dans le parc social sont bloqués avec un taux de rotation qui stagne à 4,5%
Je ne résiste pas à vous livrer les propos d’un maire d’une  ville de 52.000 habitants, tout proche de Paris, qui dit les choses  clairement surtout sans démagogie, et dont vous devriez vous inspirer pour infléchir en profondeur votre politique :
«  Il faut arrêter de penser que plus on fait du logement social, plus on protège les gens. C’est l’inverse : plus on en fait, plus on favorise la pénurie de logements privés, et donc les loyers du parc privé explosent ».

Et j’ajouterai  l’analyse complémentaire de la Fondation Abbé- Pierre, peu suspecte de positionnement anti-logement social, qui estime que « faute de logements intermédiaires, le social est embouteillé, les gens ne pouvant en sortir, tout se bloque et les parcours résidentiels ne peuvent se faire » !

Alors, il est grand temps de changer de politique du logement pour répondre enfin à cette priorité des parisiens, par des dispositifs équilibrés, bien gérés  et correspondant aux réalités des arrondissements.

Optimiser les parkings des résidences en renovation

Optimiser les parkings des résidences en renovation

La rénovation du  foyer de travailleurs migrants du 20-22 rue Beccaria et de ses 68 places de stationnement souterrain est une opportunité pour repenser l’organisation des parkings.

En effet, le nombre de deux roues a explosé, les  voitures diesel dans la capitale seront interdites en 2024  et  le développement des voitures électriques, des nouveaux services d’auto partage de véhicule et des vélos en « free floating » est croissant.

Il y a un déficit de places en surface et souterraines dans le quartier d’Aligre et les technologies actuelles peuvent permettre un système de mutualisation.

Parallèlement, la ville s’est fixée comme objectif  30 % des places équipées de bornes et a annoncé « préparer la révolution des parkings souterrains »

Ainsi j’ai demandé à la maire de Paris d’étudier avec Résidence Sociales de France (RSF) dans le cadre de la rénovation de la résidence du 20,22 rue Beccaria  un projet autour de la mutualisation des places de parking libres, le développement des bornes de recharges électriques, des places pour l’auto partage, pour les vélos et les deux roues motorisées

Retrouvez mon vœu relatif à la mutualisation et modernisation des parkings

Les enjeux du logement à Paris et dans le 12eme

Paris a connu une forte augmentation des prix de l’immobilier atteignant une moyenne de 8000 €/m2 à l’achat sur tous Paris (7700 € /m2  dans le 12eme arrondissement) et entre 20 et 30€ /m2 à la location. Loin de contenir la flambée des prix,  la mairie de Paris s’est considérablement enrichie avec les droits de mutations  (% du prix de vente qu’elle perçoit à chaque transaction immobilière). En effet elle a perçu en moyenne 1 milliard d’Euros chaque année (soit un huitième de son  budget) avec un niveau record en 2015. Ce qui ne l’a pas empêché d’augmenter la taxe départementale au maximum autorisé depuis le 1 er janvier 2016 passant le taux des droits de mutation 3,8% à 4,5%.

Une réalité que la mairie de Paris maquille derrière la promesse de 30% de logements sociaux d’ici 2030. Une politique qui contribue à faire de Paris la ville des plus aisés et des plus aidés sacrifiant  la classe moyenne contrainte de fuir la capitale.

Pour atteindre la promesse des 30%, la ville gonfle artificiellement le nombre de logements sociaux livrés avec  le conventionnement. Cela consiste faire passer des logements qui étaient à loyer libre sous les catégories techniques appelées PLAI, PLUS et PLS et de les intégrer ainsi dans la loi SRU. (Solidarité et renouvellement urbains). Il ne s’agit ainsi pas de création de logement supplémentaire puisque la Mairie se contente de transformer des logements existants sans réaliser de logements PLI  destinés à la classe moyenne. Et c’est pourtant cette catégorie qui peine à se loger à Paris aussi bien dans le parc privé que dans le parc public qui pâtit de ces opérations.

Enfin dernière lubie d’une idéologie communiste portée par l’adjoint PCF du logement, la préemption dans le diffus qui consiste en l’achat par la ville d’appartements au sein des copropriétés pour en faire des logements sociaux. Il s’agit d’opérations coûteuses, porteuses de problèmes de gestion entre copropriété et bailleurs sociaux.

Paris a besoin de logements neufs, sociaux, intermédiaires (à loyers maîtrisés) et privés dont les constructions sont possibles sur les friches ferroviaires tel que Bercy Charenton ou grâce aux couvertures du périphérique, créatrice de foncier.

Une politique de logement équilibrée doit comporter des attributions n’excluant pas les classes moyennes, une meilleure gestion au sein de parc social dont les échanges d’appartements et l’accession (sociale et privée) à la propriété qui sont les grandes oubliées de la politique municipale.

Lutter contre les abus du travail détaché

Lors du recours à des salariés détachés sur le sol français, leur employeur s’acquitte des charges sociales du pays d’origine ce qui engendre une concurrence déloyale avec les salariés français ;

De plus, de nombreux abus ont été constatés ces dernières années et ils se traduisent par des conditions de travail précaires et des logements insalubres pour ces travailleurs détachés ;

La France et l’Allemagne vont porter ensemble une demande de révision ciblée de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés afin de durcir la législation actuelle ;

Sur le chantier de l’ensemble d’Erard Charenton,  nombreux locataires ont  témoigné de la présence significative d’ouvriers de provenance de l’Europe de l’Est mais également d’Inde, du Pakistan et d’Egypte.

Le recours important des travailleurs détachés pose un double problème:

-en terme de sécurité notamment sur des chantiers comportant  de l’amiante car le désamiantage ne doit jamais se faire par des salariés en CDD ou des travailleurs détachés.

-en terme aussi de volonté de  lutter contre le chômage dont les chiffres explosent dans notre pays

J’ai déposé un vœu pour demander à la Maire de Paris de :

-communiquer aux Conseillers de Paris les pourcentages de présence de travailleurs détachés des entreprises mandatées par des bailleurs sociaux pour effectuer des travaux de réhabilitations et constructions dans les ensembles sociaux de la ville de Paris

– communiquer un état de lieux de la situation des ouvriers détachés sur des chantiers comportant de l’amiante afin d’assurer qu’ils soient formés par un organisme ou centre de formation certifié, pour réaliser ces opérations qui mettent en jeu leur santé.

Retrouvez mon voeu relatif au travailleurs détachés

PLU: Bétonisation en vue

PLU: Bétonisation en vue

Avec ses 21.000 habitants par kilomètre carré, Paris est, de loin, la capitale la plus dense d’Europe et devance aussi des villes telles que Tokyo et Séoul en terme de densité urbaine. Aujourd’hui, les espaces verts ne sont pas tous classés en zone urbaine verte, ce qui rend plus facile le changement de qualification. J’ai défendu des vœux et des amendements afin de sanctuariser les espaces verts et les espaces de respiration dans la ville, et de recenser l’ensemble de ces espaces et de les annexer au PLU.

Retrouvez mon vœu défendu en Conseil de Paris

Éviter la ghettoïsation

Éviter la ghettoïsation

Pourquoi une volonté aussi affichée par la municipalité de vouloir densifier notre ville ? La réponse est claire : Densifier coûte que coûte pour créer du logement social dans des zones qui sont pourtant pourvues déjà de logements sociaux. De nombreux quartiers à Paris ont vu la mixité sociale se fragiliser. L’exclusion systématique de la classe moyenne dans des attributions de logements sociaux a fragilisé le « vivre ensemble » dans certains quartiers. C’est dans cet état d’esprit que j’ai préconisé que, sur la base d’un découpage de quartiers I.R.I.S. de l’I.N.S.E.E., il ne soit plus construit de logements sociaux lorsque le taux excède un tiers de l’ensemble des logements, afin de garantir une véritable « mixité sociale dans nos quartiers » et de ne pas constituer des « quartiers ghettos ».

C ‘est ce que nous avons lancé à la Région Ile-de-France avec Valérie Pecresse: pour éviter la ghettoïsation urbaine, la région ne finance plus de logements sociaux dans le communes ou le taux est supérieur à 30%.

Retrouvez mon vœu défendu en juillet 2016: vœu taux plafond de logements sociaux- IRIS