0 Pour le référendum local et une meilleure concertation avec les communes riveraines

par vm2017 | Déc 21, 2017 | Non classé

Mon intervention au sujet de la charte parisienne de participation citoyenne, séance du conseil de Paris du 12 décembre 2017

Monsieur le  Maire,mes chers collègues,

Vous dites souvent que vous souhaitez ouvrir Paris aux communes riveraines, en voulant dépasser cette frontière que représente le Périphérique mais comme toujours, pour garantir la réussite d’une telle politique, tout est affaire de méthode. Et, la méthode que vous avez choisie est assez décevante. Cette « démocratie participative » que vous utilisez comme un mantra ne sert en réalité qu’à donner un vernis à des projets cousus de fil blanc. En réalité, le processus de concertation n’est qu’accessoire et c’est certainement là, la cause principale des succès très relatifs de votre politique.

Ce projet de charte parisienne en est encore un exemple.

Dans cette charte, est indiqué que « les pratiques de la participation citoyenne reposent sur le partage d’un état d’esprit constructif, respectueux, à l’écoute des autres et qui prenne en compte l’intérêt commun. ». Cela est très séduisant mais la réalité est tout autre.

 La ville de Paris oublie trop souvent qu’elle évolue au cœur d’une métropole et d’une région et qu’elle se doit ainsi de considérer ses voisins dans ses décisions d’aménagement territorial surtout lorsque ceux-ci sont impactés.

Plusieurs exemples illustrent ce manquement :

 La décision unilatérale des fermetures des berges de Seine par la maire de Paris est très révélateur.  Je rappelle que la commission d’enquête a émis un avis négatif en raison du périmètre  de l’enquête publique trop restreint.

C’est encore le comportement de « cavalier seul » qui a conduit le Tribunal Administratif  a retoqué récemment l’encadrement des loyers pour la raison que le rayon d’application n’était pas celui de l’agglomération parisienne.

Enfin, le rapport de la CRC sur la gestion des concessions du bois de Boulogne et de Vincennes  déplore que la concertation avec les communes riveraines ait été mises-en échec en raison de l’absence d’outil d’évaluation des projets et de leur conséquence sur les communes riveraines ;

Monsieur le Maire, les Parisiens ont aussi  besoin d’éclairage sur les multiples outils à leur disposition et vous ne choisissez de mettre sous le feu des projecteurs que ceux qui vous servent.  Le référendum local en est un exemple. Il permet aux électeurs de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non un projet qui relève de la compétence de la collectivité.

Ainsi ces deux principes de concertation avec les communes riveraines souvent concernées par un projet de notre collectivité et de la pratique du referendum local sont absents de votre charte.

C’est pourquoi nous vous demandons donc d’amender la charte en faveur d’une promotion de la pratique du référendum local et d’une amélioration du processus de concertation qui doit se faire auprès de toutes les collectivités potentiellement concernées par les projets pouvant avoir un impact sur leur territoire.

Je vous remercie.