par vm2017 | Juin 10, 2026 | Conseil de Paris logement, Non classé
Cliquez sous la photo pour visionner
Mes chers collègues,
à vous entendre, on pourrait croire qu’être propriétaire à Paris est une faute morale. Dans votre récit, le propriétaire parisien n’est jamais un ménage qui a épargné pendant 30 ans. C’est toujours un spéculateur organisé, un collectionneur d’appartements ou encore un amateur d’Airbnb. Oui, c’est vrai, les abus existent et il faut les combattre, mais la réalité est aussi différente pour la majorité des propriétaires et vous fermez les yeux sur les difficultés du marché.
Un propriétaire parisien, c’est aussi quelqu’un qui a épargné toute sa vie, qui rembourse encore son crédit, qui subit des normes qui changent tous les six mois et qui essaie simplement de conserver un logement dans un contexte devenu extrêmement instable. Entre l’accompagnement et la sanction, vous avez choisi la sanction. Entre la confiance et la suspicion, vous avez choisi la suspension, et entre la coopération et la responsabilité partagée, vous avez choisi la fiscalité. La création d’une nouvelle taxe sur la vacance tombe d’ailleurs à point nommé. Les finances de la Ville sont dans le rouge, la dette atteint des niveaux historiques – 1 milliard d’euros, je le répète – et il fallait bien trouver quelque part de quoi alimenter la machine. Oui, vous dites vouloir remettre des logements sur le marché, mais pour l’instant, vous avez surtout remis des taxes dans le circuit.
Monsieur le Maire, vous dites aux propriétaires : « Nous ne souhaitons pas que vous payiez cette taxe. » C’est un peu comme installer un péage en expliquant qu’on espère que personne ne passera. Si je devais résumer la situation, je dirais qu’à Paris, quand un logement est vide, vous créez une taxe, quand il est loué, vous créez une règle, et quand il disparaît du marché, vous brandissez la réquisition.
Vous évoquez ensuite, dans votre communication, les aides à la rénovation énergétique. Soyons sérieux. Elles sont très largement insuffisantes face aux coûts et aux volumes réels des travaux. Ce sont des dispositifs d’affichage, ce sont des dispositifs qui existent sur le papier mais beaucoup moins dans les copropriétés. Et quand les propriétaires ne peuvent pas financer les travaux, vous brandissez la réquisition.
Nous pensons qu’il existe une autre voie ; ce sont les propositions que nous allons vous faire. Nous proposons de développer un programme de baux à réhabilitation. La Ville finance des travaux lourds, remet des logements sur le marché et se rembourse sur plusieurs années grâce à l’encaissement de loyers plafonnés. C’est efficace, c’est constructif, car c’est un partenariat entre propriétaires et la Ville, et, surtout, cela remet rapidement des logements sur le marché sans opposer la Ville aux propriétaires. Cela permet en effet de remettre des logements de location pour les ménages de la classe moyenne, mais aussi pour ceux qui travaillent au service des Parisiens.
Il existe aussi des solutions simples et de flexibilité locative. Par exemple, permettre de combiner des baux étudiants pendant l’année universitaire avec deux mois de location saisonnière l’été. Cela permettrait aux propriétaires de proposer des loyers modérés toute l’année et de rééquilibrer leur investissement pendant la période estivale, afin de financer des travaux nécessaires. De la flexibilité et du bon sens seraient en effet les bienvenus, mais vous ne voyez trop souvent que la punition et le matraquage fiscal. De la même manière, le « coliving », lorsqu’il est encadré, est aussi une solution. Aujourd’hui, la communauté est devenue un mode de vie, et vous le savez : covoiturage, coworking, colocations intergénérationnelles et « coliving ». C’est aussi un choix de vie, ne vous en déplaise. Encore faut-il regarder les choses avec le prisme de la solution, et non celui de la suspicion.
Monsieur le Maire, la crise du logement ne se résoudra pas contre les propriétaires, elle se résoudra avec eux.
Je vous remercie.
par vm2017 | Nov 30, 2024 | Conseil de Paris logement
Ce n’est pas moins de 101 millions d’euros qui vont être consacrés à la préemption de cet immeuble, situé au 25-31 avenue Netter, auxquels s’ajoutera aussi la bagatelle de 13 millions d’euros supplémentaires pour les travaux et honoraires divers, donc 113 millions d’euros. Si certains Parisiens se demandent encore où passent les 62 % d’augmentation de la taxe foncière, ils ont une partie de la réponse.
Malgré nos nombreuses interventions lors des délibérations concernant les préemptions, le constat reste le même : vous n’ajoutez aucun logement supplémentaire à l’offre existante dans les opérations de ce type, et vous poursuivez l’accélération de la municipalisation du logement à Paris, sans aucun recul critique. Une étude réalisée par Newmark la semaine dernière met en relief ce que nous ne cessons de dénoncer. Entre janvier 2023 et octobre 2024, la Ville de Paris a acquis 84 actifs immobiliers, dont 69 par préemption. Le paradoxe est aussi frappant : plus vous livrez de logements sociaux, plus la Ville se vide de ses habitants. Les plates-formes de locations meublées ne suffisent pas à expliquer cet exode. La détérioration du cadre de vie, des mobilités et l’exclusion des classes moyennes de votre politique du logement en sont les raisons. Vous ne vous remettez jamais en question, jamais en question votre politique. Le vote du P.L.U. bioclimatique illustre une nouvelle fois cette fuite en avant, sans introspection ni correction.
Nous serons particulièrement vigilants sur plusieurs points concernant cette opération immobilière. Tout d’abord, le maintien des locataires actuels, sans l’application de surloyer, puis les attributions des logements vides qui sont, sauf erreur de ma part, de 50 unités. Lors du conseil d’arrondissement, il a été évoqué la priorité pour les soignants de l’hôpital Trousseau, qui est à proximité. J’espère que cet engagement sera tenu, car, trop souvent dans les discours, vous mettez en avant les soignants, les policiers, les enseignants, les puéricultrices ou autres travailleurs essentiels, mais dans les faits ces logements ne leur sont pas attribués, les obligeant à s’installer loin de Paris et à subir de longs trajets, rendus encore plus difficiles par les horaires décalés de leurs professions.
Les préemptions et les conventionnements s’accumulent dans le 12e arrondissement, mais jamais dans vos plans de programmation ne figurent des projets de logements intermédiaires. Vos promesses en la matière ne sont qu’une façade, une tentative de donner l’illusion que vous vous souciez encore des classes moyennes.
J’attire votre attention sur la nécessité de préserver un équilibre dans la sociologie des quartiers et, par ricochet, dans les établissements et les écoles. Par réelle mixité, j’entends : où les catégories socioprofessionnelles différentes se côtoient et vivent ensemble, quelles que soient leurs origines et leurs confessions. Cette situation, hélas, tend malheureusement à disparaître dans certains quartiers de la Capitale.
Nous voterons donc contre cette délibération.
Merci.
par vm2017 | Mai 3, 2021 | Conseil de Paris logement
Mes chers collègues, le taux de rotation des logements dans le parc social de la Ville de Paris est de 4,8 % en 2020 et c’était juste avant l’effet Covid. La crise sanitaire a encore aggravé ce manque de rotations puisque le taux a chuté pour un niveau de 3,9 %. Mais comme je l’ai dit, la crise n’est pas le seul facteur puisque ce taux était historiquement bas. Depuis d’ailleurs plus d’une dizaine d’années, il n’a jamais franchi les 5 %.
Pourtant, la création du comité interbailleur et la mise en place de la bourse d’échange de logements sociaux n’ont pas permis des améliorations suffisantes en termes de mutations. Tout comme le système de scoring, qui malgré plusieurs ajustements au cours des dernières années, n’optimise toujours pas la gestion des demandes de mutations.
Face à ce constat, notre groupe demande que l’Agence nationale du contrôle du logement social effectue un rapport sur la rotation au sein du parc des logements des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, afin d’identifier et de quantifier l’ensemble des facteurs liés à la diminution du taux de rotation de ces logements et ce, depuis dix ans.
Nous demandons également qu’un bilan de la bourse d’échange soit présenté en 5e Commission, que la Ville de Paris mette en place ce qu’on appelle le maintien du prix du mètre carré payé par les personnes appartenant notamment à la catégorie P.L.S. Je prends un exemple concret : si une personne âgée, qui habite un logement qui n’est plus adapté à la taille de son foyer, décide de le changer, il est vrai qu’elle risque, si on ne maintient pas le prix du mètre carré, de devoir payer plus cher pour une surface plus petite. Elle ne va forcément pas accepter et cela va bloquer toute la chaîne et surtout les possibilités de mutations puisque ce logement ne va pas se libérer.
Enfin, nous vous demandons aussi que la Ville demande aux bailleurs sociaux de s’engager à soutenir et encourager le parcours résidentiel des ménages, en faisant la promotion auprès des locataires du parc social des différents dispositifs destinés à accompagner la sortie du parc social vers le parc privé, en faisant notamment la promotion des différents dispositifs à l’accession à la propriété, en développant l’accession à la propriété au sein du parc social parce que c’est encore tabou de votre côté, et bien sûr de promouvoir aussi une aide personnalisée.
par vm2017 | Fév 5, 2021 | Conseil de Paris logement
La rénovation du parc social est une priorité aussi bien pour améliorer la qualité de vie des locataires que pour répondre aux enjeux environnementaux. Après avoir rappelé la situation difficile dans les résidences du parc social à l’instar des ensembles Henard Vivaldi, Edouard Robert, Erard Charenton et 14-20 bd Soult, je suis intervenue pour demander la création d’un comité de suivi des travaux dans les résidences du 12ème arrondissement afin d’informer, concerter et prendre en considération les demandes des locataires et ainsi réduire les désagréments, malfaçons et les retards qui s’accumulent.
Au niveau parisien, j’ai aussi demandé que l’opposition soit associée au comité de suivi qui a été mis en place fin 2020, avec les bailleurs sociaux et la Ville, afin de faire des revues de projets, de partager les bonnes pratiques et de valoriser les opérations du parc social. La transparence de l’information doit primer sur les coups de communication.
par vm2017 | Déc 20, 2020 | Conseil de Paris logement
Retrouvez mon intervention en séance du Conseil de Paris de décembre 2020, dédiée au débat budgétaire
Madame la Maire, Mes chers collègues,
Ce budget traduit une politique du logement dans sa continuité. En effet, rien ne change malgré son inefficacité. On
aurait pu attendre un changement en ce début de mandature, surtout qu’il y a des éléments externes qui se déroulent. Mais, non, rien ne fait évoluer votre politique du logement. Ni la réalité du terrain, parce que l’on voit que 12.000 habitants quittent Paris chaque année depuis 2011, sans compter les fermetures de classes. Ni les changements structurels. Vous avez dû tous remarquer qu’il y a eu le développement du télétravail. Ce mouvement de fond a été antérieur au confinement et s’est bien sûr accéléré avec la crise sanitaire. Mais, là encore, aujourd’hui, on dénombre à peu près 800.000 mètres carrés de bureaux inoccupés, et vous n’utilisez ce dispositif que pour la création d’à peu près 400 logements par an. Nous vous proposons donc d’augmenter et d’accélérer cette transformation de bureaux en logements, et de tripler les objectifs actuels.
Vous ne vous saisissez pas non plus des arsenaux législatifs qui sont à votre disposition. En effet, la loi Elan favorise l’accession à la propriété pour les familles de revenus moyens. Mais, là encore, par idéologie, vous refusez toute accession sociale à la propriété. Nous vous proposons de consacrer à peu près 1 % de vente dans le parc social – cela représente à peu près 2.500 logements – pour justement développer l’accession sociale à la propriété. Je crois que je ne peux même pas parler du montant alloué à l’accession sociale à la propriété dans le parc privé, puisqu’il s’agit à peine de 100.000 euros que vous dédiez à votre dispositif « Paris Logement », qui est un prêt à taux zéro.
Alors, oui, ce budget fait toujours la part belle à la préemption, à hauteur de 148 millions d’euros. Je vous rappelle que la préemption ne crée pas de logement et que vous préférez continuer ce levier, alors qu’à peu près au même montant égal de 148 millions d’euros, on pourrait espérer la rénovation de 5.800 logements. Quand on voit la situation du parc social, je pense qu’on le doit non seulement aux locataires pour améliorer leur cadre de vie, mais aussi pour des raisons de transition écologique, puisque, vous le savez, ce sont des véritables passoires énergétiques.
Ce budget montre aussi, hélas, votre dépendance au dispositif des loyers capitalisés, pour encore un montant de 54 millions d’euros. Notre groupe est constant sur ce sujet puisque nous considérons que d’affaiblir la trésorerie et la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, n’est pas une chose raisonnable. Et donc, nous continuerons à le dénoncer.
Je trouve assez cocasse que le groupe de la majorité présidentielle dénonce aussi ce procédé, puisqu’il faut quand même rappeler que, chaque année, ce sont les ministres du Gouvernement « En Marche » qui donnent un blanc-seing à la Maire de Paris pour pouvoir continuer à utiliser ce procédé. C’est pourquoi nous avons du mal à cautionner une telle situation.
Enfin, nous vous proposons aussi de développer un plan de logement intermédiaire et d’axer le logement vers les classes moyennes, donc P.L.S. et P.L.I. Car, souvent, vous avez tendance à trop axer sur du très social dans les catégories P.L.U. et P.L.U.S. Notamment, à ce sujet, nous vous proposons de développer un dispositif qui serait axé sur les agents aussi bien de la fonction publique territoriale et hospitalière. Car, vous le savez, mes chers collègues, les services qui sont rendus aux Parisiens, que ce soit par les policiers, les pompiers, les enseignants ou les soignants, il est temps de passer de la parole aux actes et de passer des applaudissements à des actes concrets, notamment pour aider tout ce personnel et ces agents à se maintenir et vivre à Paris.
Je vous remercie.
