J’ai rappelé que le groupe les Républicains considère que le rôle des pouvoirs publics n’est pas d’accompagner les toxicomanes dans leur consommation et leur dépendance mais de les aider dans le sevrage et dans la sortie de la spirale de la drogue. Dans le quartier de la salle de shoot à Paris, il y a une forte dégradation du cadre de vie pour les riverains et commerçants
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En conseil de Paris du 10, 11 et 12 décembre 2018, j’ai dénoncé l’artifice comptable de la capitalisation des loyers pour un montant de 155 millions d’euros qui consiste à comptabiliser les loyers d’avance sur 60 ans pour combler le trou du budget de fonctionnement 2019. Cela représente plus d’un milliard d’euros sur la mandature d’Anne Hidalgo. De l’argent que les bailleurs sociaux auraient pu utiliser pour rénover les résidences sociales par exemple. En réalité la municipalité compromet lors de son budget la qualité de vie des locataires qu’elle prétend, par ailleurs, vouloir défendre à travers un timide programme de rénovation de 14,5 millions d’euros (10% du montant des loyers capitalisés annuels !).
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« Comme mes collègues Eric AZIÈRE et Jérôme DUBUS, je voulais attirer votre attention sur les loyers capitalisés. Cette année encore, ce sont 155 millions d’euros qui vont servir à combler le déficit de la Ville de Paris, du moins le trou qu’il aurait pu y avoir s’il n’y avait pas eu cet artifice comptable.
Je tiens réellement à préciser que certes, c’est une technique qui a été légalisée, c’est le dernier cadeau de François HOLLANDE avant de partir de sa mandature. Certes, c’est légal, mais c’est quand même moralement condamnable.
On utilise des loyers jusqu’à 60 ans pour combler un budget présent. Si je fais le parallèle, c’est comme si l’on disait à des entreprises : vous allez enregistrer votre chiffre d’affaires pendant 60 ans à l’année n. Donc, n+1, n+2, n+3, on prend le chiffre d’affaires et on l’enregistre, on a bien sûr un très bon compte de résultat au final.
Ce sera donc encore plus de 1 milliard sur cette mandature que les bailleurs sociaux auront dû régler. Vous avez beau nous dire à l’envi que cela n’impacte pas leur trésorerie, je me demande pourquoi leur investissement en matière de réhabilitation a encore baissé de 30 % entre 2015 et 2017.
Je suis aussi très curieuse de savoir comment vous expliquerez aux locataires du parc social que ce sont leurs loyers pendant 60 ans qui serviront justement à combler vos manquements dans le budget 2019.
C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement dans lequel nous vous demandons, dans le cadre de cette opération de conventionnement, de ne pas exiger des bailleurs sociaux le règlement des loyers capitalisés »
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Tout d’abord, cette délibération « Réparer et Embellir » tombe à pic puisqu’elle est débattue en même temps que le budget 2019. Je voulais faire un parallèle entre la capitalisation des loyers, que nous avons eue l’occasion de mentionner tout à l’heure lors d’un débat, qui rapporte encore 155 millions d’euros pour combler le trou du budget, et de l’autre côté, cette délibération d’un montant de 14,5 millions d’euros qui a pour objet de faire des rénovations dans le parc social.
Je voulais souligner cette hypocrisie qui, à ce même Conseil, cumule, d’un côté, cette capitalisation des loyers pour le montant de 155 millions d’euros, et d’un autre côté, 14,5 millions d’euros, soit à peine 10 % du montant. Dans ce même Conseil de Paris, finalement, lors du vote du budget, vous compromettez la qualité de vie des locataires que vous prétendez, par ailleurs, vouloir défendre à travers cette délibération.
Cette parenthèse étant fermée, je voulais souligner l’importance de protéger aussi ce qui a été « Réparer et embellir ». En effet, cette délibération traite de rénovation et d’embellissement. Mais voilà, il se trouve aussi qu’il y a des résidences dans le logement social où la dégradation a lieu alors que les rénovations n’ont pas encore été totalement terminées.
Je prends pour exemple la résidence Erard Charenton, très illustratrice de cette situation. D’un côté, il y a un large projet de rénovation, de l’autre, au fur et à mesure que la rénovation est effectuée, il y a des dégradations en raison d’un manque de sécurité, notamment à l’accès à la résidence et à ses parties communes.
Cambriolages, agressions, vols à l’arraché, intrusions, squats, deals, multiples incivilités, non-respect du règlement intérieur, tout ceci est le lot quotidien des locataires dont le cadre de vie se dégrade.
C’est pour cela que j’ai déposé un vœu pour faire en sorte que l’enveloppe soit aussi destinée, en concertation avec les locataires, à des projets de sécurisation des résidences de logements sociaux, et aussi à l’installation d’une enveloppe pour le déploiement de la vidéo-protection. Merci.
Retrouver mon pour voeu pour améliorer la sécurité des accès de la résidence Erard Charenton et le déploiement de la vidéo protection
Notre groupe les Républicains & Indépendants a soutenu favorablement, dès le départ, l’initiative de la création de l’Organisme foncier solidaire (OFS). Je rends d’ailleurs hommage au groupe Ecologiste d’avoir réussi à insuffler dans cette mandature un début d’accession sociale à la propriété, parce qu’il est vrai que cette mandature manque énormément d’accession sociale à la propriété, comme la précédente d’ailleurs. Je déplore que ce qui a été fait avant 2001, qui consistait à ce que les locataires du parc social puissent acquérir leur logement, ait été totalement abandonné depuis par idéologie. Cela permettait notamment une mixité sociale et à des familles de devenir propriétaires de leur logement.
En ce qui concerne la délibération, je voulais tout d’abord revenir sur les déclarations de l’adjoint en charge du logement, cher Ian BROSSAT, les annonces récentes faites dans la presse. Je cite : « L’O.F.S. permettra aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en-dessous du prix du marché », et aussi : « qu’un critère de ressource proche du barème HLM (?) est prévu pour les acquéreurs ». Il se trouve que, dans cette délibération, il y a un manquement. Il n’y a pas explicitement les modalités d’application du bail réel solidaire en termes de plafond de ressources, pour accéder au dispositif qui est mis en œuvre dans cet O.F.S (Organisme Foncier Solidaire)
C’est pour cela que notre groupe vous propose d’être très concret et d’ajouter deux articles. Le premier, qui constitue que les statuts constitutifs du groupement d’intérêt général portant création de l’O.F.S (Organisme Foncier Solidaire) sont élaborés dans le cadre du comité de pilotage existant de l’O.F.S., composé des représentants des groupes politiques, auxquels sont associés les maires d’arrondissement ou leurs représentants, notamment pour définir les critères d’attribution des futurs accédants à la propriété. Le deuxième, qui mentionne que les critères des plafonds de ressources des futurs acquéreurs sont précisés pour correspondre aux catégories de financements permettant l’accès des classes moyennes au bail réel solidaire.
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En matière de politique du logement, ce budget 2018 incarne votre marque et puisqu’il se situe à mi-mandat, prolonge également un bilan aux effets désastreux, et auquel vous donnez cette année encore une impulsion toute aussi négative.
Un constat s’impose : vous avez organisé la pénurie du logement à Paris.
C’est une politique principalement ciblée sur le tout social, au détriment de ce qui concourt à la prospérité et au rayonnement d’une capitale : une offre à la location comme à l’achat répondant notamment à la demande des classes moyennes.
Ceci est vérifiable à travers 3 axes durs de votre politique :
-1er axe : toujours plus de préemptions couteuses, d’achats de logements occupés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, ce sont les vôtres, avant que vous ne décidiez de nous priver pour préparer convenablement ce débat, de « Bleu budgétaire Logement » Le montant des acquisitions immobilières a explosé entre 2014 et 2017, passant de 71 à 180 millions, et en 2018 sur 174 millions de compte foncier, vous prévoyez au moins 142 millions pour les préemptions de logements.
Je n’oublie pas le droit de préemption urbain renforcé –vieille recette communiste d’après- guerre-pour imposer comme vous l’avez si bien défini-« la mixité sociale à l’échelle de la cage d’escalier » et imposer une gestion de logement social au sein de copropriétés privées, tout est bon pour décourager les investisseurs et déstabiliser le marché immobilier.
-2e axe : toujours plus de conventionnements de logements libres au sein du parc social, vous avez ainsi intensifié ces opérations, plus de 10 000 depuis 2014, et encore 2600 à cette séance, notamment dans le 12e, des conventionnements qui ne créent pas un seul logement supplémentaire pour les parisiens, et qui accélèrent le départ des classes moyennes de la capitale.
La 2eme étape de ces opérations, tout aussi critiquable, c’est que vous imposez aux bailleurs de capitaliser les loyers sur 60 ans , permettant à la Ville pour renflouer le dérapage constant de son budget de fonctionnement, alors qu’il s’agit en fait de recettes d’investissement, d’encaisser plus de 860 millions sur trois exercices budgétaires, incluant celui de 2018 qui vous rapportera 225 millions. Il n’y a pas que la baisse des APL du gouvernement qui pénalisent les bailleurs votre politique aussi.
Cette fuite en avant irresponsable comporte des effets particulièrement dommageables pour les bailleurs de la Ville et pour les locataires du parc, car vous privez les bailleurs d’une trésorerie et d’une capacité d’emprunt pour investir efficacement au service de la qualité de vie du parc social et de ses locataires.
-3eme axe : toujours plus de financements déséquilibrés de logements très sociaux.
A cet égard, cette séance est très illustrative, je dirai même « collector », c’est du 80% de production de logements très sociaux contre 20% de PLS, et seulement 126 logements intermédiaires pour vous donner bonne conscience, alors que le PLH prévoyait 3000 logements sur la mandature, on est bien loin du compte !
Quant à l’accession sociale à la propriété elle est quasiment au point mort et les échanges d’appartements dans le parc social sont bloqués avec un taux de rotation qui stagne à 4,5%
Je ne résiste pas à vous livrer les propos d’un maire d’une ville de 52.000 habitants, tout proche de Paris, qui dit les choses clairement surtout sans démagogie, et dont vous devriez vous inspirer pour infléchir en profondeur votre politique :
« Il faut arrêter de penser que plus on fait du logement social, plus on protège les gens. C’est l’inverse : plus on en fait, plus on favorise la pénurie de logements privés, et donc les loyers du parc privé explosent ».
Et j’ajouterai l’analyse complémentaire de la Fondation Abbé- Pierre, peu suspecte de positionnement anti-logement social, qui estime que « faute de logements intermédiaires, le social est embouteillé, les gens ne pouvant en sortir, tout se bloque et les parcours résidentiels ne peuvent se faire » !
Alors, il est grand temps de changer de politique du logement pour répondre enfin à cette priorité des parisiens, par des dispositifs équilibrés, bien gérés et correspondant aux réalités des arrondissements.
