Les enjeux du logement à Paris et dans le 12eme

par | Nov 12, 2016 | Conseil de Paris logement

Paris a connu une forte augmentation des prix de l’immobilier atteignant une moyenne de 8000 €/m2 à l’achat sur tous Paris (7700 € /m2  dans le 12eme arrondissement) et entre 20 et 30€ /m2 à la location. Loin de contenir la flambée des prix,  la mairie de Paris s’est considérablement enrichie avec les droits de mutations  (% du prix de vente qu’elle perçoit à chaque transaction immobilière). En effet elle a perçu en moyenne 1 milliard d’Euros chaque année (soit un huitième de son  budget) avec un niveau record en 2015. Ce qui ne l’a pas empêché d’augmenter la taxe départementale au maximum autorisé depuis le 1 er janvier 2016 passant le taux des droits de mutation 3,8% à 4,5%.

Une réalité que la mairie de Paris maquille derrière la promesse de 30% de logements sociaux d’ici 2030. Une politique qui contribue à faire de Paris la ville des plus aisés et des plus aidés sacrifiant  la classe moyenne contrainte de fuir la capitale.

Pour atteindre la promesse des 30%, la ville gonfle artificiellement le nombre de logements sociaux livrés avec  le conventionnement. Cela consiste faire passer des logements qui étaient à loyer libre sous les catégories techniques appelées PLAI, PLUS et PLS et de les intégrer ainsi dans la loi SRU. (Solidarité et renouvellement urbains). Il ne s’agit ainsi pas de création de logement supplémentaire puisque la Mairie se contente de transformer des logements existants sans réaliser de logements PLI  destinés à la classe moyenne. Et c’est pourtant cette catégorie qui peine à se loger à Paris aussi bien dans le parc privé que dans le parc public qui pâtit de ces opérations.

Enfin dernière lubie d’une idéologie communiste portée par l’adjoint PCF du logement, la préemption dans le diffus qui consiste en l’achat par la ville d’appartements au sein des copropriétés pour en faire des logements sociaux. Il s’agit d’opérations coûteuses, porteuses de problèmes de gestion entre copropriété et bailleurs sociaux.

Paris a besoin de logements neufs, sociaux, intermédiaires (à loyers maîtrisés) et privés dont les constructions sont possibles sur les friches ferroviaires tel que Bercy Charenton ou grâce aux couvertures du périphérique, créatrice de foncier.

Une politique de logement équilibrée doit comporter des attributions n’excluant pas les classes moyennes, une meilleure gestion au sein de parc social dont les échanges d’appartements et l’accession (sociale et privée) à la propriété qui sont les grandes oubliées de la politique municipale.

Améliorer la gestion des mutations dans le parc social

par | Mai 15, 2015 | Conseil de Paris logement

Retrouvez mon intervention en Conseil de Paris pour proposer des améliorations concernant la gestions des mutations au sein du parc social:

L’absence de mobilité dans le parc social de la Ville de Paris réside et demeure vraiment une préoccupation pour les locataires des logements sociaux, mais aussi une difficulté pour l’ensemble des demandeurs, pour les 185.000 demandeurs de logement social à Paris. La politique de la ville, jusqu’à présent, a bien montré qu’elle n’a pas été capable de gérer le parcours résidentiel des Parisiens.

Le niveau très faible de la rotation au niveau de Paris a atteint vraiment des niveaux préoccupants, surtout lorsqu’on le compare aussi bien à la moyenne nationale qu’à la moyenne d’Ile-de-France.

En février dernier, Monsieur BROSSAT, j’avais déposé un vœu en Conseil de Paris pour, justement, vous soumettre des propositions pour améliorer les rotations dans le parc social de la Ville de Paris. Et vous m’aviez, à cette occasion, annoncé que vous travailliez justement sur la charte des mutations. J’avais accepté de retirer mon vœu et j’aurais espéré que vous puissiez, justement, vous inspirer de certaines propositions mais elles n’ont pas été reprises ou du moins que partiellement.

Je vous avais soumis, premièrement, de présenter à l’ensemble des conseillers de Paris une présentation du Comité inter-bailleurs que vous avez mis en place il y a un an. Je pense que c’était l’occasion de nous faire une présentation des résultats acquis mais aussi de la fameuse charte de 2009, puisqu’il nous paraît logique, avant de s’apprêter à voter une nouvelle charte, de connaître le bilan de la charte 2009.

Or, dans cette délibération, il n’y a rien du tout !

Je vous avais aussi soumis différentes propositions afin d’encourager la mobilité au sein du parc social, notamment le maintien du prix du loyer au mètre carré. Celui-ci a été repris simplement pour deux catégories (les catégories de logements très sociaux) mais pas pour le P.L.S. qui est, vous le savez, axé sur la classe moyenne.

Nous sommes habitués à ce que vous excluiez la classe moyenne du parc social mais alors là, que vous alliez jusqu’à empêcher l’amélioration de la rotation et du parcours résidentiel de la classe moyenne, vous nous surprenez. Et j’espère que vous répondrez à ce point : pourquoi le P.L.S. n’est-il pas inclus dans ce dispositif ?

Enfin, je vous avais aussi soumis différentes propositions, afin d’améliorer la sortie du parc social. En effet, vous savez que l’âge des titulaires des baux sociaux ne cesse d’augmenter et qu’à peu près plus d’un tiers des baux ont plus de 20 ans d’ancienneté. Donc, il y a, en effet, un travail à faire mais un travail personnalisé. C’est notamment ce que nous vous proposons dans l’amendement que nous avons déposé avec le groupe UMP : c’est cette amélioration et cette aide personnalisée qu’il faut développer afin d’aider les locataires à passer du parc social vers le parc privé. C’est vrai que l’ accession à la propriété peut aider aussi en ce sens, mais là, c’est encore ce principe qui est totalement absent.

Je voulais conclure en vous disant que, si vous pensez que le moyen d’améliorer la rotation dans le parc social, c’est le scoring, je pense que vous faites fausse route.

Le scoring, déjà, on peut le voir, nous sommes simplement à une période de test ; nous avons besoin – nous l’avons vu dans le Comité de suivi de la cotation ; nous avons encore besoin de six à huit mois pour pouvoir tirer des conclusions. Pourquoi vouloir persister dans le scoring pour, du moins, le traitement des mutations puisqu’il n’est pas encore probant ?

Surtout, il me semble que le scoring n’est pas adapté, justement, au traitement de ces 20 % de dossiers de demande de mutation et surtout pas du tout adapté lorsqu’on voit la problématique de la sous-occupation.

Tout à l’heure, mon collègue Jérôme DUBUS vous a parlé de la sur-occupation mais la sous-occupation est aussi un problème. Lorsque les appartements sont trop grands et que les personnes ne peuvent pas se maintenir à l’intérieur, là encore, le scoring ne me semble pas du tout adapté.

Enfin, je redoute que cette centralisation au niveau de la Mairie centrale se fasse au détriment des mairies d’arrondissement mais aussi des bailleurs sociaux.

Et j’ai pu encore voir passer ce mois-ci des dossiers qui avaient été montés en amont par les bailleurs sociaux, avec des demandes vraiment motivées de mutation. Tout avait été conclu et c’est la Mairie centrale qui a bloqué, avec des motifs totalement injustifiés et en dehors du contexte de ces dossiers qui, pourtant, étaient vraiment, je le répète, justifiés par des motifs tout à fait recevables.

Donc, voilà, quid de cette nouvelle organisation et de cette nouvelle centralisation ?

Et puis, j’espère surtout cette fois-ci que vous accepterez nos propositions liées à l’amendement que nous avons déposé au sein de notre groupe