par vm2017 | Nov 30, 2024 | Conseil de Paris logement
Ce n’est pas moins de 101 millions d’euros qui vont être consacrés à la préemption de cet immeuble, situé au 25-31 avenue Netter, auxquels s’ajoutera aussi la bagatelle de 13 millions d’euros supplémentaires pour les travaux et honoraires divers, donc 113 millions d’euros. Si certains Parisiens se demandent encore où passent les 62 % d’augmentation de la taxe foncière, ils ont une partie de la réponse.
Malgré nos nombreuses interventions lors des délibérations concernant les préemptions, le constat reste le même : vous n’ajoutez aucun logement supplémentaire à l’offre existante dans les opérations de ce type, et vous poursuivez l’accélération de la municipalisation du logement à Paris, sans aucun recul critique. Une étude réalisée par Newmark la semaine dernière met en relief ce que nous ne cessons de dénoncer. Entre janvier 2023 et octobre 2024, la Ville de Paris a acquis 84 actifs immobiliers, dont 69 par préemption. Le paradoxe est aussi frappant : plus vous livrez de logements sociaux, plus la Ville se vide de ses habitants. Les plates-formes de locations meublées ne suffisent pas à expliquer cet exode. La détérioration du cadre de vie, des mobilités et l’exclusion des classes moyennes de votre politique du logement en sont les raisons. Vous ne vous remettez jamais en question, jamais en question votre politique. Le vote du P.L.U. bioclimatique illustre une nouvelle fois cette fuite en avant, sans introspection ni correction.
Nous serons particulièrement vigilants sur plusieurs points concernant cette opération immobilière. Tout d’abord, le maintien des locataires actuels, sans l’application de surloyer, puis les attributions des logements vides qui sont, sauf erreur de ma part, de 50 unités. Lors du conseil d’arrondissement, il a été évoqué la priorité pour les soignants de l’hôpital Trousseau, qui est à proximité. J’espère que cet engagement sera tenu, car, trop souvent dans les discours, vous mettez en avant les soignants, les policiers, les enseignants, les puéricultrices ou autres travailleurs essentiels, mais dans les faits ces logements ne leur sont pas attribués, les obligeant à s’installer loin de Paris et à subir de longs trajets, rendus encore plus difficiles par les horaires décalés de leurs professions.
Les préemptions et les conventionnements s’accumulent dans le 12e arrondissement, mais jamais dans vos plans de programmation ne figurent des projets de logements intermédiaires. Vos promesses en la matière ne sont qu’une façade, une tentative de donner l’illusion que vous vous souciez encore des classes moyennes.
J’attire votre attention sur la nécessité de préserver un équilibre dans la sociologie des quartiers et, par ricochet, dans les établissements et les écoles. Par réelle mixité, j’entends : où les catégories socioprofessionnelles différentes se côtoient et vivent ensemble, quelles que soient leurs origines et leurs confessions. Cette situation, hélas, tend malheureusement à disparaître dans certains quartiers de la Capitale.
Nous voterons donc contre cette délibération.
Merci.
par vm2017 | Mai 3, 2021 | Conseil de Paris logement
Mes chers collègues, le taux de rotation des logements dans le parc social de la Ville de Paris est de 4,8 % en 2020 et c’était juste avant l’effet Covid. La crise sanitaire a encore aggravé ce manque de rotations puisque le taux a chuté pour un niveau de 3,9 %. Mais comme je l’ai dit, la crise n’est pas le seul facteur puisque ce taux était historiquement bas. Depuis d’ailleurs plus d’une dizaine d’années, il n’a jamais franchi les 5 %.
Pourtant, la création du comité interbailleur et la mise en place de la bourse d’échange de logements sociaux n’ont pas permis des améliorations suffisantes en termes de mutations. Tout comme le système de scoring, qui malgré plusieurs ajustements au cours des dernières années, n’optimise toujours pas la gestion des demandes de mutations.
Face à ce constat, notre groupe demande que l’Agence nationale du contrôle du logement social effectue un rapport sur la rotation au sein du parc des logements des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, afin d’identifier et de quantifier l’ensemble des facteurs liés à la diminution du taux de rotation de ces logements et ce, depuis dix ans.
Nous demandons également qu’un bilan de la bourse d’échange soit présenté en 5e Commission, que la Ville de Paris mette en place ce qu’on appelle le maintien du prix du mètre carré payé par les personnes appartenant notamment à la catégorie P.L.S. Je prends un exemple concret : si une personne âgée, qui habite un logement qui n’est plus adapté à la taille de son foyer, décide de le changer, il est vrai qu’elle risque, si on ne maintient pas le prix du mètre carré, de devoir payer plus cher pour une surface plus petite. Elle ne va forcément pas accepter et cela va bloquer toute la chaîne et surtout les possibilités de mutations puisque ce logement ne va pas se libérer.
Enfin, nous vous demandons aussi que la Ville demande aux bailleurs sociaux de s’engager à soutenir et encourager le parcours résidentiel des ménages, en faisant la promotion auprès des locataires du parc social des différents dispositifs destinés à accompagner la sortie du parc social vers le parc privé, en faisant notamment la promotion des différents dispositifs à l’accession à la propriété, en développant l’accession à la propriété au sein du parc social parce que c’est encore tabou de votre côté, et bien sûr de promouvoir aussi une aide personnalisée.
par vm2017 | Fév 5, 2021 | Conseil de Paris logement
La rénovation du parc social est une priorité aussi bien pour améliorer la qualité de vie des locataires que pour répondre aux enjeux environnementaux. Après avoir rappelé la situation difficile dans les résidences du parc social à l’instar des ensembles Henard Vivaldi, Edouard Robert, Erard Charenton et 14-20 bd Soult, je suis intervenue pour demander la création d’un comité de suivi des travaux dans les résidences du 12ème arrondissement afin d’informer, concerter et prendre en considération les demandes des locataires et ainsi réduire les désagréments, malfaçons et les retards qui s’accumulent.
Au niveau parisien, j’ai aussi demandé que l’opposition soit associée au comité de suivi qui a été mis en place fin 2020, avec les bailleurs sociaux et la Ville, afin de faire des revues de projets, de partager les bonnes pratiques et de valoriser les opérations du parc social. La transparence de l’information doit primer sur les coups de communication.
par vm2017 | Déc 20, 2020 | Conseil de Paris logement
Retrouvez mon intervention en séance du Conseil de Paris de décembre 2020, dédiée au débat budgétaire
Madame la Maire, Mes chers collègues,
Ce budget traduit une politique du logement dans sa continuité. En effet, rien ne change malgré son inefficacité. On
aurait pu attendre un changement en ce début de mandature, surtout qu’il y a des éléments externes qui se déroulent. Mais, non, rien ne fait évoluer votre politique du logement. Ni la réalité du terrain, parce que l’on voit que 12.000 habitants quittent Paris chaque année depuis 2011, sans compter les fermetures de classes. Ni les changements structurels. Vous avez dû tous remarquer qu’il y a eu le développement du télétravail. Ce mouvement de fond a été antérieur au confinement et s’est bien sûr accéléré avec la crise sanitaire. Mais, là encore, aujourd’hui, on dénombre à peu près 800.000 mètres carrés de bureaux inoccupés, et vous n’utilisez ce dispositif que pour la création d’à peu près 400 logements par an. Nous vous proposons donc d’augmenter et d’accélérer cette transformation de bureaux en logements, et de tripler les objectifs actuels.
Vous ne vous saisissez pas non plus des arsenaux législatifs qui sont à votre disposition. En effet, la loi Elan favorise l’accession à la propriété pour les familles de revenus moyens. Mais, là encore, par idéologie, vous refusez toute accession sociale à la propriété. Nous vous proposons de consacrer à peu près 1 % de vente dans le parc social – cela représente à peu près 2.500 logements – pour justement développer l’accession sociale à la propriété. Je crois que je ne peux même pas parler du montant alloué à l’accession sociale à la propriété dans le parc privé, puisqu’il s’agit à peine de 100.000 euros que vous dédiez à votre dispositif « Paris Logement », qui est un prêt à taux zéro.
Alors, oui, ce budget fait toujours la part belle à la préemption, à hauteur de 148 millions d’euros. Je vous rappelle que la préemption ne crée pas de logement et que vous préférez continuer ce levier, alors qu’à peu près au même montant égal de 148 millions d’euros, on pourrait espérer la rénovation de 5.800 logements. Quand on voit la situation du parc social, je pense qu’on le doit non seulement aux locataires pour améliorer leur cadre de vie, mais aussi pour des raisons de transition écologique, puisque, vous le savez, ce sont des véritables passoires énergétiques.
Ce budget montre aussi, hélas, votre dépendance au dispositif des loyers capitalisés, pour encore un montant de 54 millions d’euros. Notre groupe est constant sur ce sujet puisque nous considérons que d’affaiblir la trésorerie et la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, n’est pas une chose raisonnable. Et donc, nous continuerons à le dénoncer.
Je trouve assez cocasse que le groupe de la majorité présidentielle dénonce aussi ce procédé, puisqu’il faut quand même rappeler que, chaque année, ce sont les ministres du Gouvernement « En Marche » qui donnent un blanc-seing à la Maire de Paris pour pouvoir continuer à utiliser ce procédé. C’est pourquoi nous avons du mal à cautionner une telle situation.
Enfin, nous vous proposons aussi de développer un plan de logement intermédiaire et d’axer le logement vers les classes moyennes, donc P.L.S. et P.L.I. Car, souvent, vous avez tendance à trop axer sur du très social dans les catégories P.L.U. et P.L.U.S. Notamment, à ce sujet, nous vous proposons de développer un dispositif qui serait axé sur les agents aussi bien de la fonction publique territoriale et hospitalière. Car, vous le savez, mes chers collègues, les services qui sont rendus aux Parisiens, que ce soit par les policiers, les pompiers, les enseignants ou les soignants, il est temps de passer de la parole aux actes et de passer des applaudissements à des actes concrets, notamment pour aider tout ce personnel et ces agents à se maintenir et vivre à Paris.
Je vous remercie.
par vm2017 | Déc 12, 2018 | Conseil de Paris logement
En matière de politique du logement, ce budget 2018 incarne votre marque et puisqu’il se situe à mi-mandat, prolonge également un bilan aux effets désastreux, et auquel vous donnez cette année encore une impulsion toute aussi négative.
Un constat s’impose : vous avez organisé la pénurie du logement à Paris.
C’est une politique principalement ciblée sur le tout social, au détriment de ce qui concourt à la prospérité et au rayonnement d’une capitale : une offre à la location comme à l’achat répondant notamment à la demande des classes moyennes.
Ceci est vérifiable à travers 3 axes durs de votre politique :
-1er axe : toujours plus de préemptions couteuses, d’achats de logements occupés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, ce sont les vôtres, avant que vous ne décidiez de nous priver pour préparer convenablement ce débat, de « Bleu budgétaire Logement » Le montant des acquisitions immobilières a explosé entre 2014 et 2017, passant de 71 à 180 millions, et en 2018 sur 174 millions de compte foncier, vous prévoyez au moins 142 millions pour les préemptions de logements.
Je n’oublie pas le droit de préemption urbain renforcé –vieille recette communiste d’après- guerre-pour imposer comme vous l’avez si bien défini-« la mixité sociale à l’échelle de la cage d’escalier » et imposer une gestion de logement social au sein de copropriétés privées, tout est bon pour décourager les investisseurs et déstabiliser le marché immobilier.
-2e axe : toujours plus de conventionnements de logements libres au sein du parc social, vous avez ainsi intensifié ces opérations, plus de 10 000 depuis 2014, et encore 2600 à cette séance, notamment dans le 12e, des conventionnements qui ne créent pas un seul logement supplémentaire pour les parisiens, et qui accélèrent le départ des classes moyennes de la capitale.
La 2eme étape de ces opérations, tout aussi critiquable, c’est que vous imposez aux bailleurs de capitaliser les loyers sur 60 ans , permettant à la Ville pour renflouer le dérapage constant de son budget de fonctionnement, alors qu’il s’agit en fait de recettes d’investissement, d’encaisser plus de 860 millions sur trois exercices budgétaires, incluant celui de 2018 qui vous rapportera 225 millions. Il n’y a pas que la baisse des APL du gouvernement qui pénalisent les bailleurs votre politique aussi.
Cette fuite en avant irresponsable comporte des effets particulièrement dommageables pour les bailleurs de la Ville et pour les locataires du parc, car vous privez les bailleurs d’une trésorerie et d’une capacité d’emprunt pour investir efficacement au service de la qualité de vie du parc social et de ses locataires.
-3eme axe : toujours plus de financements déséquilibrés de logements très sociaux.
A cet égard, cette séance est très illustrative, je dirai même « collector », c’est du 80% de production de logements très sociaux contre 20% de PLS, et seulement 126 logements intermédiaires pour vous donner bonne conscience, alors que le PLH prévoyait 3000 logements sur la mandature, on est bien loin du compte !
Quant à l’accession sociale à la propriété elle est quasiment au point mort et les échanges d’appartements dans le parc social sont bloqués avec un taux de rotation qui stagne à 4,5%
Je ne résiste pas à vous livrer les propos d’un maire d’une ville de 52.000 habitants, tout proche de Paris, qui dit les choses clairement surtout sans démagogie, et dont vous devriez vous inspirer pour infléchir en profondeur votre politique :
« Il faut arrêter de penser que plus on fait du logement social, plus on protège les gens. C’est l’inverse : plus on en fait, plus on favorise la pénurie de logements privés, et donc les loyers du parc privé explosent ».
Et j’ajouterai l’analyse complémentaire de la Fondation Abbé- Pierre, peu suspecte de positionnement anti-logement social, qui estime que « faute de logements intermédiaires, le social est embouteillé, les gens ne pouvant en sortir, tout se bloque et les parcours résidentiels ne peuvent se faire » !
Alors, il est grand temps de changer de politique du logement pour répondre enfin à cette priorité des parisiens, par des dispositifs équilibrés, bien gérés et correspondant aux réalités des arrondissements.
