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o Je souhaite apporter mon aide à Valérie MONTANDON et donc être contacté par son équipe.
o Je fais un don : En faisant un don, vous nous donnez les moyens concrets de financer les actions de Valérie MONTANDON à Paris CE DON VOUS OUVRE DROIT À UNE RÉDUCTION D’IMPÔT ÉGALE À 66 % du montant versé. Un reçu, à joindre à votre déclaration de revenus, vous sera adressé au plus tard au printemps 2020 pour votre contribution 2020.
o 10 € soit 3,40 € après réduction d’impôts o 100 € soit 34,00 € après réduction d’impôts
o 20 € soit 6,80 € après réduction d’impôts o 200 € soit 68,00 € après réduction d’impôts
o 50 € soit 17,00 € après réduction d’impôts o don libre _________________ € (7 500 € max)
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MERCI DE RETOURNER CE BULLETIN
avec votre chèque libellé à l’ordre de l’Association de financement du 12eme en Action à : Le 12eme en Action 34 rue Charles Baudelaire 75012 Paris
Conformément à l’article L52-8 et R. 39-1 du Code électoral, les dons sont plafonnés à 4600€ par personne pour une même élection et ne peuvent provenir que de personnes physiques. Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de Association de financement du 12eme en Action, dans le cadre des élections municipales de 2020 à Paris et en retournant ce formulaire, vous autorisez celles-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication et de dons. Conformément à la loi modifiée du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés », vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits et obtenir communication des informations qui vous concernent en écrivant à l’adresse suivante : Association de financement du 12eme en Action, 34 rue Charles Baudelaire 75012
« Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.
Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait ».