Retrouvez mon intervention relative au rapport de la CRC concernant la prévention et le collecte des déchets à Paris
La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport sur la prévention et la collecte des déchets. Ce que l’on peut voir, c’est que le rapport est assez sévère. Mais ce rapport, surtout, fait un effet de loupe sur la mauvaise gestion de la Ville de Paris, sur trois volets : tout d’abord, sur la gestion des ressources humaines ; ensuite, sur l’état des finances ; enfin, sur la politique en matière de propreté et environnementale.
On voit bien que la Ville a deux problèmes au niveau de la législation. En effet, elle a un problème avec la loi parce qu’elle était censée mettre en place une comptabilité analytique, et elle ne l’a pas fait. Cette comptabilité analytique aurait permis de vérifier et d’évaluer l’efficacité de la politique publique, et de suivre les coûts. Mais vous ne l’avez pas mise en place. Et aujourd’hui, on est dans l’ incapacité d’évaluer le travail des agents. Evaluer, c’est aussi définir des plans de carrière, augmenter la motivation des agents. Mais, l’évaluation, vous ne pouvez ni la faire pour vérifier les coûts, ni la faire pour vérifier l’efficacité de votre politique, ni non plus pour motiver vos agents. Il y a aussi un problème de conformité avec la loi par rapport au temps de travail. A ce sujet, il est vrai que cela ne concerne pas simplement les services de la propreté, puisque c’est l’ensemble des services de la Ville pour lesquels vous n’êtes pas en conformité concernant le temps de travail.
Deuxième effet de loupe : sur la gestion. Là encore, comme vous le savez, la collecte des déchets a lieu à moitié par la régie, c’est-à-dire gérée par la Ville directement, et l’autre moitié par des prestataires extérieurs. Le rapport montre aussi que les coûts engendrés par la Ville sont supérieurs à ceux des prestataires privés. A plusieurs reprises, notre Groupe vous a demandé d’avoir une étude et une réflexion sur comment optimiser ces coûts et peut-être, d’ailleurs, sur une externalisation plus importante. Mais, vous l’avez toujours refusé.
Enfin, toujours concernant la gestion, vous savez qu’il y a la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le montant collecté est supérieur entre 7 % et 11 % au montant qui est alloué aux missions de collecte des déchets. J’ai envie de vous dire : si, en matière de propreté et de collecte, la Ville était irréprochable, cela ne poserait peut-être pas de problème. Mais, lorsque l’on sait que le montant est significatif – par exemple, en 2020, ce sont 74 millions d’euros qui sont concernés, donc collectés en plus par rapport à l’argent qui est alloué à cette mission – ce n’est pas concevable. Cet argent aurait dû être fléché à l’amélioration de la collecte des déchets. Mon collègue David ALPHAND reviendra sur ce point de façon plus précise.
Enfin, dernier volet que ce rapport démontre, ceux sont les lacunes, notamment en matière environnementale. Le rapport fait état qu’il n’y a pas de mise en place d’indicateurs qui permettraient d’évaluer les objectifs fixés. Le rapport pointe aussi qu’il y a eu, certes, un amorçage de la réduction du nombre de déchets, mais, à partir de 2016, c’est reparti à la hausse. Comme par hasard, ce sont un peu les effets de la politique de Mme HIDALGO. Quoi qu’il en soit, il y a une loi qu’il va falloir respecter de nouveau : c’est celle du 10 février 2020, qui est en rapport avec la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Nous espérons
que la Ville de Paris puisse notamment accélérer la gestion des biodéchets et leur valorisation pour se mettre en conformité avec la loi.
En guise de conclusion, j’ai envie de vous dire que si vous n’avez pas su vous mettre en conformité avec la gestion des ressources humaines et avec la comptabilité analytique, nous espérons au moins que vous pourrez vous mettre en conformité avec cette loi aux enjeux environnementaux, et ce, d’ici le 31 décembre 2023 qui est la date limite!